Scrutin n° 2976Solennel
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Position du groupePour
Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Comment le groupe a voté sur chaque scrutin public de la législature : la position que l’Assemblée nationale publie pour lui, et le vote de ses membres ce jour-là.
Sa position sur les 29 votes solennels tenus pendant qu’il siégeait : en général, le vote sur l’ensemble d’un texte important.
1 sur 10
motions de censure votées par plus de la moitié de ses membres. Voir les 10 motions
Sur une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés, et l’Assemblée publie « pour » comme position du groupe dès qu’un seul membre la vote. Ce chiffre compte donc les motions votées par plus de la moitié des membres du groupe ce jour-là.
La position du groupe est celle que publie l’Assemblée nationale pour chaque scrutin ; elle peut différer du vote de certains de ses membres, détaillé sur chaque scrutin.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
29 scrutins
Scrutin n° 2976Solennel
Position du groupePour
Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Scrutin n° 2975Solennel
Position du groupePour
Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Scrutin n° 2958Solennel
Position du groupePour
Pour 13 · Contre 0 · Abstention 0 · 3 sans vote
Scrutin n° 2957Solennel
Position du groupePour
Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Scrutin n° 2880Solennel
Position du groupePour
Pour 14 · Contre 0 · Abstention 0 · 2 sans vote
Scrutin n° 2875Solennel
Position du groupePour
Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Scrutin n° 2874Solennel
Position du groupePour
Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Scrutin n° 2653Solennel
Position du groupePour
Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Scrutin n° 2460Solennel
Position du groupePour
Pour 6 · Contre 0 · Abstention 0 · 10 sans vote
Scrutin n° 2458Solennel
Position du groupePour
Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Scrutin n° 2107Solennel
Position du groupeContre
Pour 0 · Contre 16 · Abstention 0 · tous ont voté
Scrutin n° 2106Solennel
Position du groupePour
Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Scrutin n° 1624Solennel
Position du groupePour
Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Scrutin n° 1474Solennel
Position du groupePour
Pour 14 · Contre 0 · Abstention 0 · 2 sans vote
Scrutin n° 1473Solennel
Position du groupePour
Pour 13 · Contre 0 · Abstention 0 · 3 sans vote
Scrutin n° 1319Solennel
Position du groupeAbstention
Pour 0 · Contre 2 · Abstention 8 · 6 sans vote
Scrutin n° 1308Solennel
Position du groupePour
Pour 15 · Contre 0 · Abstention 0 · 1 sans vote
Scrutin n° 1304Solennel
Position du groupeContre
Pour 0 · Contre 9 · Abstention 0 · 7 sans vote
Scrutin n° 1303Solennel
Position du groupeContre
Pour 0 · Contre 9 · Abstention 0 · 7 sans vote
Scrutin n° 1195Solennel
Position du groupePour
Pour 15 · Contre 0 · Abstention 0 · 1 sans vote
Scrutin n° 1194Solennel
Position du groupePour
Pour 15 · Contre 0 · Abstention 0 · 1 sans vote
Scrutin n° 1041Solennel
Position du groupePour
Pour 14 · Contre 0 · Abstention 0 · 2 sans vote
Scrutin n° 988Solennel
Position du groupeAbstention
Pour 0 · Contre 0 · Abstention 12 · 4 sans vote
Scrutin n° 844Solennel
Position du groupePour
Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Scrutin n° 790Solennel
Position du groupePour
Pour 14 · Contre 0 · Abstention 0 · 2 sans vote