l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n° 844Solennel
Résultat
Adopté
Ce vote porte sur l’ensemble du texte.
Adopté : l’Assemblée approuve le texte à cette étape de son parcours.
- Pour
- 369
- Contre
- 160
- Abstention
- 2
- Non-votant
- 1
Position des groupes
Groupes : 8 pour et 4 contre. 3 députés ont voté autrement que la position de leur groupe.
PourAbstentionContrePartie vide : sans vote enregistré
Un scrutin public solennel est annoncé à l’avance, en général pour le vote sur l’ensemble d’un texte important : tous les députés peuvent venir voter.
Demandé par : Conférence des Présidents
Type de vote déduit de l’intitulé officiel. Le site ne rédige aucun résumé des textes.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Vote par groupe
Chaque député est compté dans le groupe auquel il appartenait le jour du vote. La barre couvre tous les membres : la partie vide correspond à ceux sans vote enregistré. La position du groupe est celle que publie l’Assemblée nationale ; elle peut différer du vote le plus fréquent dans le groupe.
- Rassemblement National124 membres
Pour 121 · Contre 0 · Abstention 0 · 3 sans vote
Position du groupe : pour
- Ensemble pour la République94 membres
Pour 91 · Contre 0 · Abstention 0 · 2 sans vote
Position du groupe : pour
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membres
Pour 0 · Contre 68 · Abstention 0 · 3 sans vote
Position du groupe : contre
- Socialistes et apparentés66 membres
Pour 1 · Contre 48 · Abstention 0 · 17 sans vote
Position du groupe : contre
1 a voté autrement que la position du groupe
- Sophie PantelPour
- Droite Républicaine47 membres
Pour 44 · Contre 0 · Abstention 0 · 3 sans vote
Position du groupe : pour
- Écologiste et Social38 membres
Pour 0 · Contre 32 · Abstention 0 · 6 sans vote
Position du groupe : contre
- Les Démocrates36 membres
Pour 34 · Contre 0 · Abstention 0 · 2 sans vote
Position du groupe : pour
- Horizons & Indépendants33 membres
Pour 33 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membres
Pour 20 · Contre 0 · Abstention 2 · 1 sans vote
Position du groupe : pour
2 ont voté autrement que la position du groupe
- Paul MolacAbstention
- Olivier ServaAbstention
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membres
Pour 0 · Contre 12 · Abstention 0 · 5 sans vote
Position du groupe : contre
- UDR16 membres
Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Non inscrit11 membres
Pour 9 · Contre 0 · Abstention 0 · 2 sans vote
Position du groupe : pour
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont déclaré le vote qu’ils voulaient émettre. Le vote enregistré, qui compte dans le résultat, ne change pas.
- Valérie Rossienregistré contre · voulait voter abstention
Liste nominative
532 députés
Les députés ayant un vote enregistré, groupe au jour du vote.