l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n° 1474Solennel
Tous les groupes sont affichés.
Partis en lice : 10 % ou plus dans la moyenne de 20 sondages publiés du 7 juillet 2026 au 29 septembre 2026. Liste choisie par on-record, mise à jour le 1 octobre 2026, revue après la primaire socialiste du 17 octobre. Un parti se lit ici par le groupe où siègent ses députés : Renaissance par EPR ; Place publique, sans groupe, par le groupe socialiste (SOC). Les groupes alliés (UDR, Dem) ne sont pas fondus dans un parti.
Résultat
Adopté
Ce vote porte sur l’ensemble du texte.
Adopté : l’Assemblée approuve le texte à cette étape de son parcours.
- Pour
- 424
- Contre
- 61
- Abstention
- 9
- Non-votant
- 1
Position des groupes
Groupes : 11 pour et 1 contre. 9 députés ont voté autrement que la position de leur groupe.
PourAbstentionContrePartie vide : sans vote enregistré
Position du groupe : contre
Un scrutin public solennel est annoncé à l’avance, en général pour le vote sur l’ensemble d’un texte important : tous les députés peuvent venir voter.
Demandé par : Conférence des Présidents
Type de vote déduit de l’intitulé officiel. Le site ne rédige aucun résumé des textes.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Vote par groupe
Chaque député est compté dans le groupe auquel il appartenait le jour du vote. La barre couvre tous les membres : la partie vide correspond à ceux sans vote enregistré. La position du groupe est celle que publie l’Assemblée nationale ; elle peut différer du vote le plus fréquent dans le groupe.
- Rassemblement National123 membres
Pour 116 · Contre 0 · Abstention 0 · 7 sans vote
Position du groupe : pour
- Ensemble pour la République94 membres
Pour 65 · Contre 0 · Abstention 0 · 28 sans vote
Position du groupe : pour
Pour 0 · Contre 61 · Abstention 0 · 10 sans vote
Position du groupe : contre
- Socialistes et apparentés66 membres
Pour 65 · Contre 0 · Abstention 1 · tous ont voté
Position du groupe : pour
1 a voté autrement que la position du groupe
- Peio DufauAbstention
- Droite Républicaine48 membres
Pour 38 · Contre 0 · Abstention 1 · 9 sans vote
Position du groupe : pour
1 a voté autrement que la position du groupe
- Jérôme NuryAbstention
- Écologiste et Social38 membres
Pour 27 · Contre 0 · Abstention 2 · 9 sans vote
Position du groupe : pour
2 ont voté autrement que la position du groupe
- Danielle SimonnetAbstention
- Clémentine AutainAbstention
- Les Démocrates36 membres
Pour 33 · Contre 0 · Abstention 0 · 3 sans vote
Position du groupe : pour
- Horizons & Indépendants33 membres
Pour 33 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
Pour 20 · Contre 0 · Abstention 0 · 3 sans vote
Position du groupe : pour
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membres
Pour 5 · Contre 0 · Abstention 5 · 7 sans vote
Position du groupe : pour
5 ont voté autrement que la position du groupe
- Frédéric MaillotAbstention
- Mereana Reid ArbelotAbstention
- Julien BrugerollesAbstention
- Yannick MonnetAbstention
- Nicolas SansuAbstention
- UDR16 membres
Pour 14 · Contre 0 · Abstention 0 · 2 sans vote
Position du groupe : pour
- Non inscrit11 membres
Pour 8 · Contre 0 · Abstention 0 · 3 sans vote
Position du groupe : pour
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont déclaré le vote qu’ils voulaient émettre. Le vote enregistré, qui compte dans le résultat, ne change pas.
- Anne Bergantzvoulait voter pour
- Philippe Latombevoulait voter pour
- Marina Ferrarivoulait voter pour
- Max Mathiasinvoulait voter pour
- Danielle Simonnetenregistré abstention · voulait voter pour
- Clémentine Autainenregistré abstention · voulait voter pour
Liste nominative
495 députés
Les députés ayant un vote enregistré, groupe au jour du vote.