Méthode et sources
Le site lit les fichiers publiés par l’Assemblée nationale sur data.assemblee-nationale.fr. Ils sont téléchargés chaque nuit, vérifiés, puis convertis sans rien y ajouter.
Fichiers lus
Dernière génération des données : 1 octobre 2026 à 12:08.
- Scrutins publics de la législatureScrutins.json.zipmodifié le 1 octobre 2026Licence Ouverte
- Députés en exercice, leurs mandats et leurs groupesAMO10_deputes_actifs_mandats_actifs_organes.json.zipmodifié le 1 octobre 2026Licence Ouverte
- Tous les députés de la législature, anciens compris, et leurs groupes successifsAMO30_tous_acteurs_tous_mandats_tous_organes_historique.json.zipmodifié le 1 octobre 2026Licence Ouverte
- Communes et cantons par circonscription législative (ministère de l’Intérieur, 2017)Table_de_correspondance_circo_legislatives2017-1.xlsxmodifié le 2 juillet 2026Licence Ouverte
- Communes au 1er janvier 2026 (Insee, Code officiel géographique)v_commune_2026.csvdate de modification non communiquéeLicence Ouverte
- Communes des collectivités d’outre-mer (Insee)v_commune_comer_2026.csvdate de modification non communiquéeLicence Ouverte
- Fusions, rétablissements et changements de code des communes (Insee)v_mvt_commune_2026.csvdate de modification non communiquéeLicence Ouverte
- Codes postaux (La Poste)rawmodifié le 8 septembre 2026Licence Ouverte
- Contours des circonscriptions législatives (data.gouv.fr)circonscriptions-legislatives-p10.geojsonmodifié le 2 juillet 2026Licence Ouverte
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Pas de résumé rédigé
Le site ne rédige pas de résumé des textes votés : il affiche l’intitulé officiel, et explique en une phrase le type de vote (amendement, article, texte entier, motion) et ce que son adoption ou son rejet voulait dire. Ce type est déduit de l’intitulé.
Les règles que le site s’impose
Seuls les scrutins publics existent
La plupart des votes se font à main levée et ne laissent aucune trace individuelle. Seuls les scrutins publics sont comptés ici.
Une absence n’est pas de l’inactivité
Pendant un vote en séance, beaucoup de députés sont en commission ou en circonscription. Le site montre la participation avec ce contexte, et ne classe jamais personne.
Un vote porte sur un objet précis
Voter contre un amendement n’est pas voter contre une idée. Chaque scrutin dit ce qui était voté : un texte entier, un article, un amendement, une motion.
Les mises au point comptent
Après un scrutin, un député peut déclarer le vote qu’il voulait émettre. Cette « mise au point » est affichée à côté du vote enregistré, jamais cachée.
Le groupe du jour du vote
Un député qui change de groupe est rattaché, pour chaque vote, au groupe auquel il appartenait ce jour-là.
Chaque chiffre se vérifie
Chaque chiffre mène à la liste des votes dont il est tiré, et chaque page cite sa source officielle.
Aucune sélection cachée
Les listes sont complètes ou triées par date. Toute sélection future dira qui l’a faite et selon quels critères.
Licence
Les données de l’Assemblée nationale sont publiées sous Licence Ouverte : on peut les réutiliser en citant leur source, ce que fait chaque page.