l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n° 1319Solennel
Résultat
Adopté
Ce vote porte sur l’ensemble du texte.
Adopté : l’Assemblée approuve le texte à cette étape de son parcours.
- Pour
- 284
- Contre
- 169
- Abstention
- 43
- Non-votant
- 1
Position des groupes
Groupes : 8 pour, 2 abstention et 2 contre. 6 députés ont voté autrement que la position de leur groupe.
PourAbstentionContrePartie vide : sans vote enregistré
Un scrutin public solennel est annoncé à l’avance, en général pour le vote sur l’ensemble d’un texte important : tous les députés peuvent venir voter.
Demandé par : Conférence des Présidents
Type de vote déduit de l’intitulé officiel. Le site ne rédige aucun résumé des textes.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Vote par groupe
Chaque député est compté dans le groupe auquel il appartenait le jour du vote. La barre couvre tous les membres : la partie vide correspond à ceux sans vote enregistré. La position du groupe est celle que publie l’Assemblée nationale ; elle peut différer du vote le plus fréquent dans le groupe.
- Rassemblement National123 membres
Pour 0 · Contre 100 · Abstention 0 · 23 sans vote
Position du groupe : contre
- Ensemble pour la République94 membres
Pour 86 · Contre 0 · Abstention 0 · 7 sans vote
Position du groupe : pour
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membres
Pour 0 · Contre 65 · Abstention 0 · 6 sans vote
Position du groupe : contre
- Socialistes et apparentés66 membres
Pour 63 · Contre 0 · Abstention 0 · 3 sans vote
Position du groupe : pour
- Droite Républicaine48 membres
Pour 43 · Contre 0 · Abstention 1 · 4 sans vote
Position du groupe : pour
1 a voté autrement que la position du groupe
- Jérôme NuryAbstention
- Écologiste et Social38 membres
Pour 0 · Contre 0 · Abstention 33 · 5 sans vote
Position du groupe : abstention
- Les Démocrates36 membres
Pour 32 · Contre 0 · Abstention 0 · 4 sans vote
Position du groupe : pour
- Horizons & Indépendants33 membres
Pour 26 · Contre 0 · Abstention 1 · 6 sans vote
Position du groupe : pour
1 a voté autrement que la position du groupe
- Xavier LacombeAbstention
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membres
Pour 22 · Contre 0 · Abstention 0 · 1 sans vote
Position du groupe : pour
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membres
Pour 8 · Contre 0 · Abstention 0 · 9 sans vote
Position du groupe : pour
- UDR16 membres
Pour 0 · Contre 2 · Abstention 8 · 6 sans vote
Position du groupe : abstention
2 ont voté autrement que la position du groupe
- Éric MichouxContre
- Hanane MansouriContre
- Non inscrit11 membres
Pour 4 · Contre 2 · Abstention 0 · 5 sans vote
Position du groupe : pour
2 ont voté autrement que la position du groupe
- Christine EngrandContre
- Daniel GrenonContre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont déclaré le vote qu’ils voulaient émettre. Le vote enregistré, qui compte dans le résultat, ne change pas.
- Ségolène Amiotvoulait voter contre
- Andy Kerbratvoulait voter contre
- Sophie Ricourt Vaginayvoulait voter abstention
- Éric Ciottivoulait voter abstention
Liste nominative
497 députés
Les députés ayant un vote enregistré, groupe au jour du vote.