l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n° 2975Solennel
Tous les groupes sont affichés.
Partis en lice : 10 % ou plus dans la moyenne de 20 sondages publiés du 7 juillet 2026 au 29 septembre 2026. Liste choisie par on-record, mise à jour le 1 octobre 2026, revue après la primaire socialiste du 17 octobre. Un parti se lit ici par le groupe où siègent ses députés : Renaissance par EPR ; Place publique, sans groupe, par le groupe socialiste (SOC). Les groupes alliés (UDR, Dem) ne sont pas fondus dans un parti.
Résultat
Adopté
Ce vote porte sur l’ensemble du texte.
Adopté : l’Assemblée approuve le texte à cette étape de son parcours.
- Pour
- 354
- Contre
- 111
- Abstention
- 62
- Non-votant
- 1
Position des groupes
Groupes : 8 pour, 2 abstention et 2 contre. 11 députés ont voté autrement que la position de leur groupe.
PourAbstentionContrePartie vide : sans vote enregistré
Un scrutin public solennel est annoncé à l’avance, en général pour le vote sur l’ensemble d’un texte important : tous les députés peuvent venir voter.
Demandé par : Conférence des Présidents
Type de vote déduit de l’intitulé officiel. Le site ne rédige aucun résumé des textes.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Vote par groupe
Chaque député est compté dans le groupe auquel il appartenait le jour du vote. La barre couvre tous les membres : la partie vide correspond à ceux sans vote enregistré. La position du groupe est celle que publie l’Assemblée nationale ; elle peut différer du vote le plus fréquent dans le groupe.
- Rassemblement National123 membres
Pour 123 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Ensemble pour la République93 membres
Pour 77 · Contre 0 · Abstention 0 · 15 sans vote
Position du groupe : pour
Pour 0 · Contre 67 · Abstention 0 · 4 sans vote
Position du groupe : contre
- Socialistes et apparentés66 membres
Pour 2 · Contre 2 · Abstention 54 · 8 sans vote
Position du groupe : abstention
4 ont voté autrement que la position du groupe
- Alain DavidPour
- François HollandePour
- Romain EskenaziContre
- Pascale GotContre
- Droite Républicaine48 membres
Pour 40 · Contre 0 · Abstention 0 · 8 sans vote
Position du groupe : pour
- Écologiste et Social38 membres
Pour 0 · Contre 37 · Abstention 0 · 1 sans vote
Position du groupe : contre
- Les Démocrates36 membres
Pour 36 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Horizons & Indépendants34 membres
Pour 34 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
Pour 23 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membres
Pour 0 · Contre 5 · Abstention 6 · 6 sans vote
Position du groupe : abstention
5 ont voté autrement que la position du groupe
- Édouard BénardContre
- Soumya BourouahaContre
- Elsa FaucillonContre
- Nicolas SansuContre
- Julien BrugerollesContre
- UDR16 membres
Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Non inscrit12 membres
Pour 3 · Contre 0 · Abstention 2 · 7 sans vote
Position du groupe : pour
2 ont voté autrement que la position du groupe
- Stella DupontAbstention
- Sacha HouliéAbstention
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont déclaré le vote qu’ils voulaient émettre. Le vote enregistré, qui compte dans le résultat, ne change pas.
- Pouria Amirshahienregistré contre · voulait voter pour
- Boris Tavernierenregistré contre · voulait voter pour
- Romain Eskenazienregistré contre · voulait voter abstention
- Pascale Gotenregistré contre · voulait voter abstention
Liste nominative
528 députés
Les députés ayant un vote enregistré, groupe au jour du vote.