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l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n° 2957Solennel

Résultat

Adopté

Ce vote porte sur l’ensemble du texte.

Adopté : l’Assemblée approuve le texte à cette étape de son parcours.

Pour
316
Contre
223
Abstention
25
Non-votant
2

Position des groupes

Groupes : 4 pour, 3 abstention et 5 contre. 219 députés ont voté autrement que la position de leur groupe.

PourAbstentionContrePartie vide : sans vote enregistré

Un scrutin public solennel est annoncé à l’avance, en général pour le vote sur l’ensemble d’un texte important : tous les députés peuvent venir voter.

Demandé par : Conférence des Présidents

Type de vote déduit de l’intitulé officiel. Le site ne rédige aucun résumé des textes.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Vote par groupe

Chaque député est compté dans le groupe auquel il appartenait le jour du vote. La barre couvre tous les membres : la partie vide correspond à ceux sans vote enregistré. La position du groupe est celle que publie l’Assemblée nationale ; elle peut différer du vote le plus fréquent dans le groupe.

  1. Rassemblement National123 membres

    Pour 119 · Contre 0 · Abstention 2 · 2 sans vote

    Position du groupe : abstention

    119 ont voté autrement que la position du groupe

  2. Ensemble pour la République93 membres

    Pour 64 · Contre 14 · Abstention 10 · 4 sans vote

    Position du groupe : pour

  3. La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membres

    Pour 0 · Contre 71 · Abstention 0 · tous ont voté

    Position du groupe : contre

  4. Socialistes et apparentés66 membres

    Pour 0 · Contre 65 · Abstention 0 · 1 sans vote

    Position du groupe : contre

  5. Droite Républicaine48 membres

    Pour 47 · Contre 0 · Abstention 1 · tous ont voté

    Position du groupe : pour

    1 a voté autrement que la position du groupe

  6. Écologiste et Social38 membres

    Pour 0 · Contre 38 · Abstention 0 · tous ont voté

    Position du groupe : contre

  7. Les Démocrates36 membres

    Pour 26 · Contre 9 · Abstention 1 · tous ont voté

    Position du groupe : contre

  8. Horizons & Indépendants34 membres

    Pour 26 · Contre 3 · Abstention 4 · tous ont voté

    Position du groupe : abstention

  9. Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membres

    Pour 12 · Contre 3 · Abstention 6 · 2 sans vote

    Position du groupe : abstention

  10. Gauche Démocrate et Républicaine17 membres

    Pour 0 · Contre 17 · Abstention 0 · tous ont voté

    Position du groupe : contre

  11. UDR16 membres

    Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté

    Position du groupe : pour

  12. Non inscrit12 membres

    Pour 6 · Contre 3 · Abstention 1 · 2 sans vote

    Position du groupe : pour

    4 ont voté autrement que la position du groupe

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont déclaré le vote qu’ils voulaient émettre. Le vote enregistré, qui compte dans le résultat, ne change pas.

Liste nominative

566 députés

Les députés ayant un vote enregistré, groupe au jour du vote.

Filtrer la liste nominative
  1. Nadège AbomangoliLFI-NFPContre
  2. Xavier AlbertiniHORPour
  3. Laurent AlexandreLFI-NFPContrepar délégation
  4. Henri AlfandariHORPour
  5. Alexandre Allegret-PilotUDRPour
  6. Marie-José AllemandSOCContre
  7. Charles AlloncleUDRPour
  8. Gabriel AmardLFI-NFPContre
  9. Ségolène AmiotLFI-NFPContre
  10. Pouria AmirshahiEcoSContre
  11. Farida AmraniLFI-NFPContre
  12. Pieyre-Alexandre AngladeEPRContrepar délégation
  13. Rodrigo ArenasLFI-NFPContre
  14. Antoine ArmandEPRPour
  15. Raphaël ArnaultLFI-NFPContre
  16. Christine ArrighiEcoSContre
  17. Gabriel AttalEPRPour
  18. Clémentine AutainEcoSContre
  19. Bénédicte AuzanotRNPour
  20. Joël AviragnetSOCContre
  21. Léa Balage El MarikyEcoSContre
  22. Erwan BalanantDemContrepar délégation
  23. Philippe BallardRNPour
  24. Anchya BamanaRNPour
  25. Géraldine BannierDemPour
  26. Brigitte BarègesUDRPourpar délégation
  27. Christophe BarthèsRNPour
  28. Fabrice BarusseauSOCContre
  29. Jean-Pierre BatailleLIOTPour
  30. Delphine BathoEcoSContre
  31. Marie-Noëlle BattistelSOCContrepar délégation
  32. Romain BaubryRNPourpar délégation
  33. Laurent BaumelSOCContre
  34. Thibault BazinDRPour
  35. Valérie Bazin-MalgrasDRPourpar délégation
  36. José BeaurainRNPour
  37. Olivier BechtEPRPour
  38. Belkhir BelhaddadNIContre
  39. Béatrice BellamyHORPour
  40. Béatrice BellaySOCContre
  41. Lisa BellucoEcoSContre
  42. Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPContre
  43. Karim Ben CheikhEcoSContre
  44. Édouard BénardGDRContre
  45. Karim BenbrahimSOCContre
  46. Thierry BenoitHORAbstention
  47. Christophe BentzRNPour
  48. Anne BergantzDemPour
  49. Jean-Didier BergerDRPourpar délégation
  50. Ugo BernalicisLFI-NFPContrepar délégation
  51. Théo BernhardtRNPourpar délégation
  52. Sylvain BerriosHORAbstention
  53. Hervé BervilleEPRContre
  54. Christophe BexLFI-NFPContre
  55. Guillaume BigotRNPourpar délégation
  56. Bruno BildeRNPour
  57. Carlos Martens BilongoLFI-NFPContre
  58. Benoît BiteauEcoSContre
  59. Emmanuel BlairyRNPour
  60. Sophie BlancRNPourpar délégation
  61. Christophe BlanchetDemPour
  62. Anne-Laure BlinDRPour
  63. Matthieu BlochUDRPour
  64. Frédéric BoccalettiRNPour
  65. Philippe BoloDemPour
  66. Manuel BompardLFI-NFPContre
  67. Philippe BonnecarrèreNIPour
  68. Arnaud BonnetEcoSContre
  69. Nicolas BonnetEcoSContre
  70. Sylvie BonnetDRPour
  71. Émilie BonnivardDRPourpar délégation
  72. Jean-Yves BonyDRPour
  73. Pascale BordesRNPour
  74. Éric BothorelEPRContre
  75. Ian BoucardDRPour
  76. Florent BoudiéEPRPour
  77. Anthony BoulogneRNPour
  78. Mickaël BoulouxSOCContre
  79. Idir BoumertitLFI-NFPContre
  80. Manon BouquinRNPour
  81. Jean-Luc BourgeauxDRPour
  82. Soumya BourouahaGDRContre
  83. Bertrand BouyxHORPour
  84. Jorys BovetRNPour
  85. Louis BoyardLFI-NFPContrepar délégation
  86. Jean-Michel BrardHORAbstention
  87. Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
  88. Maud BregeonEPRPourpar délégationMise au point : voulait voter contre
  89. Xavier BretonDRPour
  90. Hubert BrigandDRPour
  91. Blandine BrocardDemPour
  92. Anthony BrosseEPRPourpar délégation
  93. Julien BrugerollesGDRContre
  94. Danielle BruleboisEPRPour
  95. Fabrice BrunDRPourpar délégation
  96. Philippe BrunSOCContre
  97. Joël BruneauLIOTPour
  98. Stéphane BuchouEPRAbstentionpar délégation
  99. Françoise BuffetEPRPour
  100. Jérôme BuissonRNPourpar délégation
100 sur 566