l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n° 2957Solennel
Résultat
Adopté
Ce vote porte sur l’ensemble du texte.
Adopté : l’Assemblée approuve le texte à cette étape de son parcours.
- Pour
- 316
- Contre
- 223
- Abstention
- 25
- Non-votant
- 2
Position des groupes
Groupes : 4 pour, 3 abstention et 5 contre. 219 députés ont voté autrement que la position de leur groupe.
PourAbstentionContrePartie vide : sans vote enregistré
Un scrutin public solennel est annoncé à l’avance, en général pour le vote sur l’ensemble d’un texte important : tous les députés peuvent venir voter.
Demandé par : Conférence des Présidents
Type de vote déduit de l’intitulé officiel. Le site ne rédige aucun résumé des textes.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Vote par groupe
Chaque député est compté dans le groupe auquel il appartenait le jour du vote. La barre couvre tous les membres : la partie vide correspond à ceux sans vote enregistré. La position du groupe est celle que publie l’Assemblée nationale ; elle peut différer du vote le plus fréquent dans le groupe.
- Rassemblement National123 membres
Pour 119 · Contre 0 · Abstention 2 · 2 sans vote
Position du groupe : abstention
119 ont voté autrement que la position du groupe
- Bénédicte AuzanotPour
- Philippe BallardPour
- Anchya BamanaPour
- Christophe BarthèsPour
- Romain BaubryPour
- José BeaurainPour
- Christophe BentzPour
- Théo BernhardtPour
- Guillaume BigotPour
- Bruno BildePour
- Emmanuel BlairyPour
- Sophie BlancPour
- Frédéric BoccalettiPour
- Pascale BordesPour
- Anthony BoulognePour
- Manon BouquinPour
- Jorys BovetPour
- Jérôme BuissonPour
- Eddy CastermanPour
- Sébastien ChenuPour
- Roger ChudeauPour
- Bruno ClavetPour
- Caroline ColombierPour
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoPour
- Marc de FleurianPour
- Hervé de LépinauPour
- Sandra DelannoyPour
- Jocelyn DessignyPour
- Edwige DiazPour
- Sandrine Dogor-SuchPour
- Nicolas DragonPour
- Alexandre DufossetPour
- Gaëtan DussausayePour
- Aurélien DutremblePour
- Auguste EvrardPour
- Frédéric FalconPour
- Guillaume FlorquinPour
- Emmanuel FouquartPour
- Julien GabarronPour
- Stéphanie GalzyPour
- Jonathan GeryPour
- Frank GilettiPour
- Yoann GilletPour
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotPour
- José GonzalezPour
- Florence GouletPour
- Géraldine GrangierPour
- Sophie-Laurence RoyPour
- Anaïs SabatiniPour
- Alexandre SabatouPour
- Emeric SalmonPour
- Philippe SchreckPour
- Anne SicardPour
- Emmanuel TachéPour
- Jean-Philippe TanguyPour
- Michaël TavernePour
- Thierry TessonPour
- Lionel TivoliPour
- Romain TonussiPour
- Antoine VilledieuPour
- Frédéric-Pierre VosPour
- Frédéric WeberPour
- Monique GrisetiPour
- Julien GuibertPour
- Michel GuiniotPour
- Jordan GuittonPour
- Marine HameletPour
- Timothée HoussinPour
- Sébastien HumbertPour
- Laurent JacobelliPour
- Pascal JenftPour
- Tiffany JoncourPour
- Sylvie JosserandPour
- Florence JoubertPour
- Hélène LaportePour
- Laure LavalettePour
- Robert Le BourgeoisPour
- Marine Le PenPour
- Julie LechanteuxPour
- Nadine LechonPour
- Gisèle LelouisPour
- Katiana LevavasseurPour
- Julien LimongiPour
- René LioretPour
- Christine LoirPour
- Aurélien Lopez-LiguoriPour
- Marie-France LorhoPour
- Philippe LottiauxPour
- Alexandre LoubetPour
- David MagnierPour
- Claire Marais-BeuilPour
- Matthieu MarchioPour
- Pascal MarkowskyPour
- Patrice MartinPour
- Michèle MartinezPour
- Alexandra MassonPour
- Bryan MassonPour
- Kévin MauvieuxPour
- Nicolas MeizonnetPour
- Joëlle MélinPour
- Yaël MénachéPour
- Thomas MénagéPour
- Pierre MeurinPour
- Thibaut MonnierPour
- Serge MullerPour
- Julien OdoulPour
- Caroline ParmentierPour
- Thierry PerezPour
- Kévin PfefferPour
- Lisette PolletPour
- Stéphane RambaudPour
- Angélique RancPour
- Julien RancoulePour
- Matthias RenaultPour
- Catherine RimbertPour
- Joseph RivièrePour
- Laurence Robert-DehaultPour
- Béatrice RoullaudPour
- Ensemble pour la République93 membres
Pour 64 · Contre 14 · Abstention 10 · 4 sans vote
Position du groupe : pour
24 ont voté autrement que la position du groupe
- Pieyre-Alexandre AngladeContre
- Hervé BervilleContre
- Éric BothorelContre
- Céline CalvezContre
- Thomas CazenaveContre
- Pierre CazeneuveContre
- Jean-Marie FiévetContre
- Guillaume Gouffier ValenteContre
- Camille Galliard-MinierContre
- Sandrine Le FeurContre
- Mathieu LefèvreContre
- Graziella MelchiorContre
- Sophie PanonacleContre
- Marie-Pierre RixainContre
- Stéphane BuchouAbstention
- Eléonore CaroitAbstention
- Vincent CaureAbstention
- Marie-Ange RousselotAbstention
- Roland LescureAbstention
- Sylvain MaillardAbstention
- Bastien MarchiveAbstention
- Ludovic MendesAbstention
- Natalia PouzyreffAbstention
- Charles RodwellAbstention
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membres
Pour 0 · Contre 71 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : contre
- Socialistes et apparentés66 membres
Pour 0 · Contre 65 · Abstention 0 · 1 sans vote
Position du groupe : contre
- Droite Républicaine48 membres
Pour 47 · Contre 0 · Abstention 1 · tous ont voté
Position du groupe : pour
1 a voté autrement que la position du groupe
- Éric PaugetAbstention
- Écologiste et Social38 membres
Pour 0 · Contre 38 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : contre
- Les Démocrates36 membres
Pour 26 · Contre 9 · Abstention 1 · tous ont voté
Position du groupe : contre
27 ont voté autrement que la position du groupe
- Géraldine BannierPour
- Christophe BlanchetPour
- Philippe BoloPour
- Blandine BrocardPour
- Mickaël CossonPour
- Laurent CroizierPour
- Geneviève DarrieussecqPour
- Romain DaubiéPour
- Marina FerrariPour
- Marc FesneauPour
- Bruno FuchsPour
- Perrine GouletPour
- Jean-Carles GrelierPour
- Sabine ThillayePour
- Nicolas TurquoisPour
- Philippe VigierPour
- Anne BergantzPour
- Philippe LatombePour
- Delphine LingemannPour
- Emmanuel MandonPour
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiPour
- Sophie MettePour
- Louise MorelPour
- Frédéric PetitPour
- Josy PoueytoPour
- Frantz GumbsAbstention
- Horizons & Indépendants34 membres
Pour 26 · Contre 3 · Abstention 4 · tous ont voté
Position du groupe : abstention
29 ont voté autrement que la position du groupe
- Xavier AlbertiniPour
- Henri AlfandariPour
- Béatrice BellamyPour
- Bertrand BouyxPour
- Paul ChristophePour
- Nathalie Colin-OesterléPour
- Philippe FaitPour
- Agnès Firmin Le BodoPour
- Félicie GérardPour
- François GernigonPour
- Laetitia Saint-PaulPour
- Vincent ThiébautPour
- Frédéric ValletouxPour
- Jean MoullierePour
- Xavier LacombePour
- Pierre HenrietPour
- François JolivetPour
- Loïc KervranPour
- Didier LemairePour
- Lise MagnierPour
- Jérémie Patrier-LeitusPour
- Béatrice PironPour
- Christophe PlassardPour
- Jean-François PortarrieuPour
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackPour
- Isabelle RauchPour
- Thomas LamContre
- Xavier RoserenContre
- Anne-Cécile ViollandContre
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membres
Pour 12 · Contre 3 · Abstention 6 · 2 sans vote
Position du groupe : abstention
15 ont voté autrement que la position du groupe
- Jean-Pierre BataillePour
- Joël BruneauPour
- Charles de CoursonPour
- Yannick Favennec-BécotPour
- David TaupiacPour
- Jean-Luc WarsmannPour
- Salvatore CastiglionePour
- David HabibPour
- Harold HuwartPour
- Laurent MazauryPour
- Christophe NaegelenPour
- Laurent PanifousPour
- Paul-André ColombaniContre
- Stéphane LenormandContre
- Max MathiasinContre
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membres
Pour 0 · Contre 17 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : contre
- UDR16 membres
Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Non inscrit12 membres
Pour 6 · Contre 3 · Abstention 1 · 2 sans vote
Position du groupe : pour
4 ont voté autrement que la position du groupe
- Belkhir BelhaddadContre
- Stella DupontContre
- Sacha HouliéContre
- Sophie ErranteAbstention
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont déclaré le vote qu’ils voulaient émettre. Le vote enregistré, qui compte dans le résultat, ne change pas.
- Thierry Frappéenregistré abstention · voulait voter pour
- Alexis Jollyenregistré abstention · voulait voter pour
- Maud Bregeonenregistré pour · voulait voter contre
- Michel Castellanivoulait voter contre
- Estelle Youssouffavoulait voter contre
Liste nominative
566 députés
Les députés ayant un vote enregistré, groupe au jour du vote.