l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n° 2460Solennel
Résultat
Adopté
Ce vote porte sur l’ensemble du texte.
Adopté : l’Assemblée approuve le texte à cette étape de son parcours.
Un scrutin public solennel est annoncé à l’avance, en général pour le vote sur l’ensemble d’un texte important : tous les députés peuvent venir voter.
- Pour
- 261
- Contre
- 107
- Abstention
- 40
- Non-votant
- 1
Demandé par : Conférence des Présidents
Type de vote déduit de l’intitulé officiel. Le site ne rédige aucun résumé des textes.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Vote par groupe
Chaque député est compté dans le groupe auquel il appartenait le jour du vote. La barre couvre tous les membres : la partie vide correspond à ceux sans vote enregistré. La position du groupe est celle que publie l’Assemblée nationale ; elle peut différer du vote le plus fréquent dans le groupe.
- Rassemblement National123 membres
Pour 79 · Contre 0 · Abstention 0 · 44 sans vote
Position du groupe : pour
- Ensemble pour la République93 membres
Pour 85 · Contre 0 · Abstention 0 · 7 sans vote
Position du groupe : pour
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membres
Pour 0 · Contre 61 · Abstention 0 · 10 sans vote
Position du groupe : contre
- Socialistes et apparentés66 membres
Pour 0 · Contre 5 · Abstention 39 · 22 sans vote
Position du groupe : contre
39 ont voté autrement que la position du groupe
- Marie-José AllemandAbstention
- Joël AviragnetAbstention
- Fabrice BarusseauAbstention
- Marie-Noëlle BattistelAbstention
- Alain DavidAbstention
- Arthur DelaporteAbstention
- Iñaki EchanizAbstention
- Olivier FaureAbstention
- Denis FégnéAbstention
- Océane GodardAbstention
- Emmanuel GrégoireAbstention
- Ayda HadizadehAbstention
- François HollandeAbstention
- Marietta KaramanliAbstention
- Fatiha Keloua HachiAbstention
- Gérard LeseulAbstention
- Laurent LharditAbstention
- Estelle MercierAbstention
- Philippe NailletAbstention
- Jacques ObertiAbstention
- Marc PenaAbstention
- Anna PicAbstention
- Christine Pirès BeauneAbstention
- Pierre PribetichAbstention
- Christophe ProençaAbstention
- Marie RécaldeAbstention
- Valérie RossiAbstention
- Claudia RouauxAbstention
- Aurélien RousseauAbstention
- Fabrice RousselAbstention
- Sandrine RunelAbstention
- Sébastien Saint-PasteurAbstention
- Isabelle SantiagoAbstention
- Hervé SaulignacAbstention
- Arnaud SimionAbstention
- Thierry SotherAbstention
- Mélanie ThominAbstention
- Boris VallaudAbstention
- Jiovanny WilliamAbstention
- Droite Républicaine49 membres
Pour 32 · Contre 0 · Abstention 1 · 16 sans vote
Position du groupe : pour
1 a voté autrement que la position du groupe
- Christelle PetexAbstention
- Écologiste et Social38 membres
Pour 0 · Contre 30 · Abstention 0 · 8 sans vote
Position du groupe : contre
- Les Démocrates36 membres
Pour 30 · Contre 0 · Abstention 0 · 6 sans vote
Position du groupe : pour
- Horizons & Indépendants34 membres
Pour 26 · Contre 0 · Abstention 0 · 8 sans vote
Position du groupe : pour
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membres
Pour 1 · Contre 4 · Abstention 0 · 18 sans vote
Position du groupe : contre
1 a voté autrement que la position du groupe
- Joël BruneauPour
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membres
Pour 0 · Contre 7 · Abstention 0 · 10 sans vote
Position du groupe : contre
- UDR16 membres
Pour 6 · Contre 0 · Abstention 0 · 10 sans vote
Position du groupe : pour
- Non inscrit11 membres
Pour 2 · Contre 0 · Abstention 0 · 9 sans vote
Position du groupe : pour
Liste nominative
409 députés
Les députés ayant un vote enregistré, groupe au jour du vote.