l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Scrutin n° 1303Solennel
Résultat
Adopté
Ce vote porte sur l’ensemble du texte.
Adopté : l’Assemblée approuve le texte à cette étape de son parcours.
- Pour
- 206
- Contre
- 181
- Abstention
- 25
- Non-votant
- 0
Position des groupes
Groupes : 7 pour, 1 abstention et 4 contre. 21 députés ont voté autrement que la position de leur groupe.
PourAbstentionContrePartie vide : sans vote enregistré
Position du groupe : abstention
Un scrutin public solennel est annoncé à l’avance, en général pour le vote sur l’ensemble d’un texte important : tous les députés peuvent venir voter.
Demandé par : Conférence des Présidents
Type de vote déduit de l’intitulé officiel. Le site ne rédige aucun résumé des textes.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Vote par groupe
Chaque député est compté dans le groupe auquel il appartenait le jour du vote. La barre couvre tous les membres : la partie vide correspond à ceux sans vote enregistré. La position du groupe est celle que publie l’Assemblée nationale ; elle peut différer du vote le plus fréquent dans le groupe.
- Rassemblement National123 membres
Pour 0 · Contre 116 · Abstention 0 · 7 sans vote
Position du groupe : contre
- Ensemble pour la République94 membres
Pour 57 · Contre 2 · Abstention 1 · 34 sans vote
Position du groupe : pour
3 ont voté autrement que la position du groupe
- Danielle BruleboisContre
- Benjamin DirxContre
- Françoise BuffetAbstention
Pour 57 · Contre 0 · Abstention 0 · 14 sans vote
Position du groupe : pour
- Socialistes et apparentés66 membres
Pour 35 · Contre 0 · Abstention 0 · 31 sans vote
Position du groupe : pour
- Droite Républicaine48 membres
Pour 2 · Contre 41 · Abstention 0 · 5 sans vote
Position du groupe : contre
2 ont voté autrement que la position du groupe
- Écologiste et Social38 membres
Pour 20 · Contre 0 · Abstention 0 · 18 sans vote
Position du groupe : pour
- Les Démocrates36 membres
Pour 20 · Contre 1 · Abstention 2 · 13 sans vote
Position du groupe : pour
3 ont voté autrement que la position du groupe
- Laurent CroizierContre
- Emmanuel MandonAbstention
- Géraldine BannierAbstention
- Horizons & Indépendants33 membres
Pour 1 · Contre 0 · Abstention 18 · 14 sans vote
Position du groupe : abstention
1 a voté autrement que la position du groupe
Pour 4 · Contre 8 · Abstention 3 · 8 sans vote
Position du groupe : contre
7 ont voté autrement que la position du groupe
- Joël BruneauPour
- Laurent PanifousPour
- Martine FrogerPour
- Nicole SanquerPour
- Paul MolacAbstention
- Michel CastellaniAbstention
- Constance de PélichyAbstention
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membres
Pour 6 · Contre 0 · Abstention 1 · 10 sans vote
Position du groupe : pour
1 a voté autrement que la position du groupe
- Yannick MonnetAbstention
- UDR16 membres
Pour 0 · Contre 9 · Abstention 0 · 7 sans vote
Position du groupe : contre
- Non inscrit11 membres
Pour 4 · Contre 4 · Abstention 0 · 3 sans vote
Position du groupe : pour
4 ont voté autrement que la position du groupe
- Aurélien PradiéContre
- Raphaël SchellenbergerContre
- Lionel VuibertContre
- Véronique BesseContre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont déclaré le vote qu’ils voulaient émettre. Le vote enregistré, qui compte dans le résultat, ne change pas.
- Michel Lauzzanaenregistré pour · voulait voter abstention
Liste nominative
412 députés
Les députés ayant un vote enregistré, groupe au jour du vote.