l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 2458Solennel
Résultat
Adopté
Ce vote porte sur l’ensemble du texte.
Adopté : l’Assemblée approuve le texte à cette étape de son parcours.
- Pour
- 275
- Contre
- 252
- Abstention
- 21
- Non-votant
- 1
Position des groupes
Groupes : 6 pour, 1 abstention et 5 contre. 139 députés ont voté autrement que la position de leur groupe.
PourAbstentionContrePartie vide : sans vote enregistré
Position du groupe : abstention
Un scrutin public solennel est annoncé à l’avance, en général pour le vote sur l’ensemble d’un texte important : tous les députés peuvent venir voter.
Demandé par : Conférence des Présidents
Type de vote déduit de l’intitulé officiel. Le site ne rédige aucun résumé des textes.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Vote par groupe
Chaque député est compté dans le groupe auquel il appartenait le jour du vote. La barre couvre tous les membres : la partie vide correspond à ceux sans vote enregistré. La position du groupe est celle que publie l’Assemblée nationale ; elle peut différer du vote le plus fréquent dans le groupe.
- Rassemblement National123 membres
Pour 120 · Contre 0 · Abstention 0 · 3 sans vote
Position du groupe : pour
- Ensemble pour la République93 membres
Pour 8 · Contre 64 · Abstention 14 · 6 sans vote
Position du groupe : pour
78 ont voté autrement que la position du groupe
- David AmielContre
- Éric BothorelContre
- Florent BoudiéContre
- Maud BregeonContre
- Céline CalvezContre
- Eléonore CaroitContre
- Lionel CausseContre
- Moerani FrébaultContre
- Jean-Michel JacquesContre
- Amélia LakrafiContre
- Mathieu LefèvreContre
- Brigitte LisoContre
- Christophe MarionContre
- Nicolas MetzdorfContre
- Sophie PanonacleContre
- Natalia PouzyreffContre
- Stéphanie RistContre
- Liliana TanguyContre
- Annie VidalContre
- Corinne VignonContre
- Stéphane VojettaContre
- Caroline YadanContre
- Emmanuelle HoffmanContre
- Camille Galliard-MinierContre
- Vincent LedouxContre
- Paul MidyContre
- Michel LauzzanaContre
- Didier Le GacContre
- Pierre CazeneuveContre
- Sandrine Le FeurContre
- Denis MasségliaContre
- Franck RiesterContre
- Pauline LevasseurContre
- Gabriel AttalContre
- Vincent CaureContre
- Jean-René CazeneuveContre
- Brigitte KlinkertContre
- Annaïg Le MeurContre
- Bastien MarchiveContre
- Guillaume Gouffier ValenteContre
- Violette SpilleboutContre
- Daniel LabaronneContre
- Charles RodwellContre
- Stéphane BuchouContre
- Joséphine MissoffeContre
- Ludovic MendesContre
- Pieyre-Alexandre AngladeContre
- Olga GivernetContre
- Hervé BervilleContre
- Anne GenetetContre
- Jean-François RoussetContre
- Jean LaussucqContre
- Sylvain MaillardContre
- Julie DelpechContre
- Jean-Marie FiévetContre
- Thomas GassilloudContre
- Marie-Ange RousselotContre
- Marie LebecContre
- Graziella MelchiorContre
- Véronique RiottonContre
- Roland LescureContre
- Thomas CazenaveContre
- Jean-Luc FugitContre
- Antoine ArmandContre
- Anthony BrosseAbstention
- François Cormier-BouligeonAbstention
- Nicole Dubré-ChiratAbstention
- Olivia GrégoireAbstention
- Guillaume KasbarianAbstention
- Christine Le NabourAbstention
- Nicole Le PeihAbstention
- Sandra MarsaudAbstention
- Stéphane MazarsAbstention
- Laure MillerAbstention
- Marie-Pierre RixainAbstention
- Bertrand SorreAbstention
- Jean TerlierAbstention
- Stéphane TravertAbstention
Pour 0 · Contre 66 · Abstention 0 · 5 sans vote
Position du groupe : contre
- Socialistes et apparentés66 membres
Pour 0 · Contre 64 · Abstention 0 · 2 sans vote
Position du groupe : contre
- Droite Républicaine49 membres
Pour 44 · Contre 0 · Abstention 5 · tous ont voté
Position du groupe : abstention
44 ont voté autrement que la position du groupe
- Thibault BazinPour
- Valérie Bazin-MalgrasPour
- Jean-Didier BergerPour
- Anne-Laure BlinPour
- Sylvie BonnetPour
- Émilie BonnivardPour
- Jean-Yves BonyPour
- Ian BoucardPour
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Xavier BretonPour
- Hubert BrigandPour
- Fabrice BrunPour
- François-Xavier CeccoliPour
- Pierre CordierPour
- Josiane CorneloupPour
- Marie-Christine DallozPour
- Vincent DescoeurPour
- Fabien Di FilippoPour
- Julien DivePour
- Nicolas ForissierPour
- Philippe GosselinPour
- Michèle TabarotPour
- Jean-Pierre TaitePour
- Jean-Louis ThiériotPour
- Jean-Pierre VigierPour
- Laurent WauquiezPour
- Eric LiégeonPour
- Sylvie DezarnaudPour
- Thierry LigerPour
- Justine GruetPour
- Michel HerbillonPour
- Patrick HetzelPour
- Philippe JuvinPour
- Corentin Le FurPour
- Guillaume LepersPour
- Olivier MarleixPour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Pour
- Frédérique MeunierPour
- Jérôme NuryPour
- Éric PaugetPour
- Christelle PetexPour
- Alexandre PortierPour
- Nicolas RayPour
- Vincent RollandPour
- Écologiste et Social38 membres
Pour 0 · Contre 35 · Abstention 0 · 3 sans vote
Position du groupe : contre
- Les Démocrates36 membres
Pour 34 · Contre 0 · Abstention 0 · 2 sans vote
Position du groupe : pour
- Horizons & Indépendants34 membres
Pour 34 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
Pour 12 · Contre 6 · Abstention 2 · 3 sans vote
Position du groupe : contre
14 ont voté autrement que la position du groupe
- Jean-Pierre BataillePour
- Joël BruneauPour
- Charles de CoursonPour
- Yannick Favennec-BécotPour
- David HabibPour
- Laurent MazauryPour
- Christophe NaegelenPour
- Nicole SanquerPour
- Stéphane ViryPour
- Jean-Luc WarsmannPour
- Estelle YoussouffaPour
- Salvatore CastiglionePour
- Max MathiasinAbstention
- Laurent PanifousAbstention
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membres
Pour 0 · Contre 14 · Abstention 0 · 3 sans vote
Position du groupe : contre
- UDR16 membres
Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Non inscrit11 membres
Pour 7 · Contre 3 · Abstention 0 · 1 sans vote
Position du groupe : pour
3 ont voté autrement que la position du groupe
- Belkhir BelhaddadContre
- Stella DupontContre
- Sacha HouliéContre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont déclaré le vote qu’ils voulaient émettre. Le vote enregistré, qui compte dans le résultat, ne change pas.
- Marie-Pierre Rixainenregistré abstention · voulait voter contre
- Didier Le Gacenregistré contre · voulait voter abstention
Liste nominative
549 députés
Les députés ayant un vote enregistré, groupe au jour du vote.