Scrutin n° 8434Solennel
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
AdoptéPour 276 · Contre 86 · Abstention 2
Scrutins
Tous les scrutins publics de la législature, du plus récent au plus ancien.
8 434 scrutins
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Scrutin n° 8433Solennel
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
AdoptéPour 351 · Contre 179 · Abstention 7Scrutin n° 8432Ordinaire
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
RejetéPour 85 · Contre 207 · Abstention 1Scrutin n° 8431Solennel
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
AdoptéPour 279 · Contre 81 · Abstention 66Scrutin n° 8430Solennel
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
AdoptéPour 378 · Contre 7 · Abstention 173Scrutin n° 8429Ordinaire
l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
AdoptéPour 258 · Contre 84 · Abstention 10Scrutin n° 8428Ordinaire
le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
AdoptéPour 178 · Contre 163 · Abstention 5Scrutin n° 8427Solennel
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
AdoptéPour 296 · Contre 224 · Abstention 41Scrutin n° 8426Ordinaire
l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
AdoptéPour 241 · Contre 88 · Abstention 38Scrutin n° 8425Ordinaire
l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
AdoptéPour 200 · Contre 10 · Abstention 170Scrutin n° 8424Ordinaire
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
RejetéPour 121 · Contre 131 · Abstention 119Scrutin n° 8423Ordinaire
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
AdoptéPour 211 · Contre 163 · Abstention 13Scrutin n° 8422Ordinaire
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
RejetéPour 126 · Contre 247 · Abstention 1Scrutin n° 8421Solennel
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
AdoptéPour 376 · Contre 92 · Abstention 4Scrutin n° 8420Ordinaire
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
RejetéPour 42 · Contre 198 · Abstention 1Scrutin n° 8419Solennel
l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
AdoptéPour 462 · Contre 0 · Abstention 0Scrutin n° 8418Solennel
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
AdoptéPour 359 · Contre 1 · Abstention 81Scrutin n° 8417Ordinaire
l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
RejetéPour 29 · Contre 33 · Abstention 0Scrutin n° 8416Ordinaire
l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
AdoptéPour 29 · Contre 23 · Abstention 12Scrutin n° 8415Ordinaire
l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
AdoptéPour 40 · Contre 1 · Abstention 22Scrutin n° 8414Ordinaire
l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
RejetéPour 11 · Contre 54 · Abstention 0Scrutin n° 8413Ordinaire
l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
AdoptéPour 59 · Contre 3 · Abstention 4Scrutin n° 8412Ordinaire
l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
AdoptéPour 29 · Contre 11 · Abstention 15Scrutin n° 8411Ordinaire
l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
AdoptéPour 44 · Contre 14 · Abstention 4Scrutin n° 8410Ordinaire
l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
AdoptéPour 31 · Contre 23 · Abstention 10Scrutin n° 8409Ordinaire
l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
AdoptéPour 24 · Contre 22 · Abstention 19Scrutin n° 8408Ordinaire
l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
AdoptéPour 59 · Contre 0 · Abstention 13Scrutin n° 8407Ordinaire
l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
AdoptéPour 37 · Contre 36 · Abstention 0Scrutin n° 8406Ordinaire
l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
AdoptéPour 35 · Contre 33 · Abstention 0Scrutin n° 8405Ordinaire
l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
AdoptéPour 37 · Contre 31 · Abstention 9
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