l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n° 1624Solennel
Résultat
Adopté
Ce vote porte sur l’ensemble du texte.
Adopté : l’Assemblée approuve le texte à cette étape de son parcours.
- Pour
- 341
- Contre
- 187
- Abstention
- 8
- Non-votant
- 1
Position des groupes
Groupes : 7 pour et 5 contre. 25 députés ont voté autrement que la position de leur groupe.
PourAbstentionContrePartie vide : sans vote enregistré
Un scrutin public solennel est annoncé à l’avance, en général pour le vote sur l’ensemble d’un texte important : tous les députés peuvent venir voter.
Demandé par : Conférence des Présidents
Type de vote déduit de l’intitulé officiel. Le site ne rédige aucun résumé des textes.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Vote par groupe
Chaque député est compté dans le groupe auquel il appartenait le jour du vote. La barre couvre tous les membres : la partie vide correspond à ceux sans vote enregistré. La position du groupe est celle que publie l’Assemblée nationale ; elle peut différer du vote le plus fréquent dans le groupe.
- Rassemblement National123 membres
Pour 119 · Contre 0 · Abstention 0 · 4 sans vote
Position du groupe : pour
- Ensemble pour la République94 membres
Pour 80 · Contre 1 · Abstention 4 · 8 sans vote
Position du groupe : pour
5 ont voté autrement que la position du groupe
- Nicole Dubré-ChiratContre
- Ludovic MendesAbstention
- Karl OliveAbstention
- Marie-Pierre RixainAbstention
- Stéphane TravertAbstention
Pour 0 · Contre 67 · Abstention 0 · 4 sans vote
Position du groupe : contre
- Socialistes et apparentés66 membres
Pour 0 · Contre 62 · Abstention 0 · 4 sans vote
Position du groupe : contre
- Droite Républicaine48 membres
Pour 45 · Contre 0 · Abstention 0 · 3 sans vote
Position du groupe : pour
- Écologiste et Social38 membres
Pour 0 · Contre 36 · Abstention 0 · 2 sans vote
Position du groupe : contre
- Les Démocrates36 membres
Pour 31 · Contre 0 · Abstention 0 · 5 sans vote
Position du groupe : pour
- Horizons & Indépendants33 membres
Pour 32 · Contre 0 · Abstention 0 · 1 sans vote
Position du groupe : pour
Pour 14 · Contre 6 · Abstention 3 · tous ont voté
Position du groupe : contre
17 ont voté autrement que la position du groupe
- Jean-Pierre BataillePour
- Joël BruneauPour
- Charles de CoursonPour
- Constance de PélichyPour
- Yannick Favennec-BécotPour
- David HabibPour
- Harold HuwartPour
- Laurent MazauryPour
- Christophe NaegelenPour
- Nicole SanquerPour
- Stéphane ViryPour
- Jean-Luc WarsmannPour
- Estelle YoussouffaPour
- Salvatore CastiglionePour
- Michel CastellaniAbstention
- Max MathiasinAbstention
- Olivier ServaAbstention
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membres
Pour 0 · Contre 13 · Abstention 0 · 4 sans vote
Position du groupe : contre
- UDR16 membres
Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Non inscrit11 membres
Pour 4 · Contre 2 · Abstention 1 · 4 sans vote
Position du groupe : pour
3 ont voté autrement que la position du groupe
- Stella DupontContre
- Sacha HouliéContre
- Belkhir BelhaddadAbstention
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont déclaré le vote qu’ils voulaient émettre. Le vote enregistré, qui compte dans le résultat, ne change pas.
- Jean-Pierre Vigiervoulait voter pour
- Sébastien Deloguvoulait voter contre
- David Guiraudvoulait voter contre
- Camille Galliard-Minierenregistré pour · voulait voter abstention
Liste nominative
537 députés
Les députés ayant un vote enregistré, groupe au jour du vote.