l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n° 1041Solennel
Résultat
Adopté
Ce vote porte sur l’ensemble du texte.
Adopté : l’Assemblée approuve le texte à cette étape de son parcours.
- Pour
- 303
- Contre
- 135
- Abstention
- 7
- Non-votant
- 1
Position des groupes
Groupes : 7 pour, 1 abstention et 4 contre. 21 députés ont voté autrement que la position de leur groupe.
PourAbstentionContrePartie vide : sans vote enregistré
Position du groupe : abstention
Un scrutin public solennel est annoncé à l’avance, en général pour le vote sur l’ensemble d’un texte important : tous les députés peuvent venir voter.
Demandé par : Conférence des Présidents
Type de vote déduit de l’intitulé officiel. Le site ne rédige aucun résumé des textes.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Vote par groupe
Chaque député est compté dans le groupe auquel il appartenait le jour du vote. La barre couvre tous les membres : la partie vide correspond à ceux sans vote enregistré. La position du groupe est celle que publie l’Assemblée nationale ; elle peut différer du vote le plus fréquent dans le groupe.
- Rassemblement National123 membres
Pour 104 · Contre 0 · Abstention 0 · 19 sans vote
Position du groupe : pour
- Ensemble pour la République94 membres
Pour 77 · Contre 0 · Abstention 0 · 16 sans vote
Position du groupe : pour
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membres
Pour 0 · Contre 53 · Abstention 0 · 18 sans vote
Position du groupe : contre
- Socialistes et apparentés66 membres
Pour 0 · Contre 42 · Abstention 2 · 22 sans vote
Position du groupe : contre
2 ont voté autrement que la position du groupe
- François HollandeAbstention
- Aurélien RousseauAbstention
- Droite Républicaine47 membres
Pour 34 · Contre 1 · Abstention 1 · 11 sans vote
Position du groupe : pour
2 ont voté autrement que la position du groupe
- Jérôme NuryContre
- Xavier BretonAbstention
- Écologiste et Social38 membres
Pour 0 · Contre 27 · Abstention 0 · 11 sans vote
Position du groupe : contre
- Les Démocrates36 membres
Pour 21 · Contre 0 · Abstention 0 · 15 sans vote
Position du groupe : pour
- Horizons & Indépendants33 membres
Pour 31 · Contre 0 · Abstention 0 · 2 sans vote
Position du groupe : pour
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membres
Pour 17 · Contre 0 · Abstention 4 · 2 sans vote
Position du groupe : abstention
17 ont voté autrement que la position du groupe
- Estelle YoussouffaPour
- Charles de CoursonPour
- Joël BruneauPour
- Laurent MazauryPour
- Salvatore CastiglionePour
- Stéphane ViryPour
- Christophe NaegelenPour
- Laurent PanifousPour
- David HabibPour
- Stéphane LenormandPour
- Yannick Favennec-BécotPour
- Olivier ServaPour
- Jean-Pierre BataillePour
- Jean-Luc WarsmannPour
- Nicole SanquerPour
- Max MathiasinPour
- David TaupiacPour
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membres
Pour 0 · Contre 12 · Abstention 0 · 5 sans vote
Position du groupe : contre
- UDR16 membres
Pour 14 · Contre 0 · Abstention 0 · 2 sans vote
Position du groupe : pour
- Non inscrit11 membres
Pour 5 · Contre 0 · Abstention 0 · 6 sans vote
Position du groupe : pour
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont déclaré le vote qu’ils voulaient émettre. Le vote enregistré, qui compte dans le résultat, ne change pas.
- Alexandre Sabatouvoulait voter pour
- Kévin Pfeffervoulait voter pour
- Jean-Luc Bourgeauxvoulait voter pour
- Hubert Brigandvoulait voter pour
- Dominique Potiervoulait voter pour
- Anna Picvoulait voter pour
- Constance de Pélichyvoulait voter pour
- Harold Huwartvoulait voter pour
Liste nominative
446 députés
Les députés ayant un vote enregistré, groupe au jour du vote.