Scrutin n° 8434Solennel
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
Position du groupeContre
Pour 0 · Contre 11 · Abstention 0 · 6 sans vote
Comment le groupe a voté sur chaque scrutin public de la législature : la position que l’Assemblée nationale publie pour lui, et le vote de ses membres ce jour-là.
Sa position sur les 72 votes solennels tenus pendant qu’il siégeait : en général, le vote sur l’ensemble d’un texte important.
14 sur 23
motions de censure votées par plus de la moitié de ses membres. Voir les 23 motions
Sur une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés, et l’Assemblée publie « pour » comme position du groupe dès qu’un seul membre la vote. Ce chiffre compte donc les motions votées par plus de la moitié des membres du groupe ce jour-là.
La position du groupe est celle que publie l’Assemblée nationale pour chaque scrutin ; elle peut différer du vote de certains de ses membres, détaillé sur chaque scrutin.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
72 scrutins
Scrutin n° 8434Solennel
Position du groupeContre
Pour 0 · Contre 11 · Abstention 0 · 6 sans vote
Scrutin n° 8433Solennel
Position du groupeContre
Pour 0 · Contre 15 · Abstention 0 · 2 sans vote
Scrutin n° 8431Solennel
Position du groupePour
Pour 6 · Contre 3 · Abstention 5 · 3 sans vote
Scrutin n° 8430Solennel
Position du groupeContre
Pour 5 · Contre 7 · Abstention 5 · tous ont voté
Scrutin n° 8427Solennel
Position du groupeContre
Pour 0 · Contre 15 · Abstention 0 · 2 sans vote
Scrutin n° 8421Solennel
Position du groupePour
Pour 14 · Contre 0 · Abstention 0 · 3 sans vote
Scrutin n° 8419Solennel
Position du groupePour
Pour 15 · Contre 0 · Abstention 0 · 2 sans vote
Scrutin n° 8418Solennel
Position du groupeAbstention
Pour 0 · Contre 0 · Abstention 15 · 2 sans vote
Scrutin n° 8280Solennel
Position du groupeAbstention
Pour 10 · Contre 2 · Abstention 3 · 2 sans vote
Scrutin n° 8279Solennel
Position du groupeContre
Pour 0 · Contre 16 · Abstention 0 · 1 sans vote
Scrutin n° 8043Solennel
Position du groupeContre
Pour 0 · Contre 12 · Abstention 0 · 5 sans vote
Scrutin n° 8042Solennel
Position du groupeContre
Pour 0 · Contre 12 · Abstention 0 · 5 sans vote
Scrutin n° 7987Solennel
Position du groupeContre
Pour 0 · Contre 17 · Abstention 0 · tous ont voté
Scrutin n° 7981Solennel
Position du groupeContre
Pour 0 · Contre 17 · Abstention 0 · tous ont voté
Scrutin n° 7980Solennel
Position du groupeContre
Pour 0 · Contre 17 · Abstention 0 · tous ont voté
Scrutin n° 7905Solennel
Position du groupeContre
Pour 0 · Contre 14 · Abstention 1 · 2 sans vote
Scrutin n° 7894Solennel
Position du groupeAbstention
Pour 10 · Contre 2 · Abstention 3 · 2 sans vote
Scrutin n° 7494Solennel
Position du groupePour
Pour 3 · Contre 0 · Abstention 12 · 2 sans vote
Scrutin n° 7454Solennel
Position du groupePour
Pour 6 · Contre 6 · Abstention 2 · 3 sans vote
Scrutin n° 7409Solennel
Position du groupePour
Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · 1 sans vote
Scrutin n° 7408Solennel
Position du groupeContre
Pour 0 · Contre 13 · Abstention 0 · 4 sans vote
Scrutin n° 7405Solennel
Position du groupeContre
Pour 0 · Contre 12 · Abstention 1 · 4 sans vote
Scrutin n° 7260Solennel
Position du groupeContre
Pour 0 · Contre 17 · Abstention 0 · tous ont voté
Scrutin n° 7259Solennel
Position du groupeContre
Pour 0 · Contre 17 · Abstention 0 · tous ont voté
Scrutin n° 6753Solennel
Position du groupeContre
Pour 0 · Contre 17 · Abstention 0 · tous ont voté