l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n° 8431Solennel
Résultat
Adopté
Ce vote porte sur l’ensemble du texte.
Adopté : l’Assemblée approuve le texte à cette étape de son parcours.
Un scrutin public solennel est annoncé à l’avance, en général pour le vote sur l’ensemble d’un texte important : tous les députés peuvent venir voter.
- Pour
- 279
- Contre
- 81
- Abstention
- 66
- Non-votant
- 2
Demandé par : Conférence des Présidents
Type de vote déduit de l’intitulé officiel. Le site ne rédige aucun résumé des textes.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Vote par groupe
Chaque député est compté dans le groupe auquel il appartenait le jour du vote. La barre couvre tous les membres : la partie vide correspond à ceux sans vote enregistré. La position du groupe est celle que publie l’Assemblée nationale ; elle peut différer du vote le plus fréquent dans le groupe.
- Rassemblement National122 membres
Pour 0 · Contre 2 · Abstention 14 · 105 sans vote
Position du groupe : contre
14 ont voté autrement que la position du groupe
- Bruno ClavetAbstention
- Yoann GilletAbstention
- José GonzalezAbstention
- Monique GrisetiAbstention
- Tiffany JoncourAbstention
- Laure LavaletteAbstention
- Gisèle LelouisAbstention
- Kévin MauvieuxAbstention
- Julien OdoulAbstention
- Sophie-Laurence RoyAbstention
- Emmanuel TachéAbstention
- Jean-Philippe TanguyAbstention
- Cyril TribuianiAbstention
- Bernard ChaumeilAbstention
- Ensemble pour la République91 membres
Pour 83 · Contre 0 · Abstention 0 · 7 sans vote
Position du groupe : pour
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membres
Pour 0 · Contre 63 · Abstention 0 · 8 sans vote
Position du groupe : contre
- Socialistes et apparentés68 membres
Pour 30 · Contre 0 · Abstention 28 · 10 sans vote
Position du groupe : pour
28 ont voté autrement que la position du groupe
- Joël AviragnetAbstention
- Christian BaptisteAbstention
- Laurent BaumelAbstention
- Béatrice BellayAbstention
- Arthur DelaporteAbstention
- Fanny Dombre CosteAbstention
- Peio DufauAbstention
- Iñaki EchanizAbstention
- Romain EskenaziAbstention
- Olivier FaureAbstention
- Denis FégnéAbstention
- Océane GodardAbstention
- Chantal JourdanAbstention
- Fatiha Keloua HachiAbstention
- Estelle MercierAbstention
- Philippe NailletAbstention
- Jacques ObertiAbstention
- Sophie PantelAbstention
- Marc PenaAbstention
- Anna PicAbstention
- Pierre PribetichAbstention
- Marie RécaldeAbstention
- Fabrice RousselAbstention
- Isabelle SantiagoAbstention
- Thierry SotherAbstention
- Roger VicotAbstention
- Jiovanny WilliamAbstention
- Dorine BregmanAbstention
- Droite Républicaine48 membres
Pour 40 · Contre 0 · Abstention 3 · 5 sans vote
Position du groupe : pour
3 ont voté autrement que la position du groupe
- Fabrice BrunAbstention
- Julien DiveAbstention
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Abstention
- Écologiste et Social38 membres
Pour 19 · Contre 7 · Abstention 7 · 5 sans vote
Position du groupe : contre
26 ont voté autrement que la position du groupe
- Christine ArrighiPour
- Delphine BathoPour
- Lisa BellucoPour
- Nicolas BonnetPour
- Alexis CorbièrePour
- Hendrik DaviPour
- Marie-Charlotte GarinPour
- Damien GirardPour
- Catherine HervieuPour
- Jérémie IordanoffPour
- Julie LaernoesPour
- Tristan LahaisPour
- Sébastien PeytaviePour
- Marie PochonPour
- Jean-Claude RauxPour
- Jean-Louis RoumégasPour
- Eva SasPour
- Sophie Taillé-PolianPour
- Nicolas ThierryPour
- Pouria AmirshahiAbstention
- Léa Balage El MarikyAbstention
- Benjamin Lucas-LundyAbstention
- Sandra RegolAbstention
- François RuffinAbstention
- Boris TavernierAbstention
- Dominique VoynetAbstention
- Les Démocrates37 membres
Pour 32 · Contre 1 · Abstention 2 · 2 sans vote
Position du groupe : pour
3 ont voté autrement que la position du groupe
- Philippe LatombeContre
- Romain DaubiéAbstention
- Louise MorelAbstention
- Horizons & Indépendants35 membres
Pour 33 · Contre 0 · Abstention 0 · 2 sans vote
Position du groupe : pour
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membres
Pour 22 · Contre 0 · Abstention 1 · tous ont voté
Position du groupe : pour
1 a voté autrement que la position du groupe
- Michel CastellaniAbstention
- Union des droites pour la République17 membres
Pour 8 · Contre 5 · Abstention 4 · tous ont voté
Position du groupe : pour
9 ont voté autrement que la position du groupe
- Alexandre Allegret-PilotContre
- Charles AlloncleContre
- Bartolomé LenoirContre
- Hanane MansouriContre
- Vincent TrébuchetContre
- Marc ChaventAbstention
- Christelle D'IntorniAbstention
- Maxime MicheletAbstention
- Pierre-Henri CarbonnelAbstention
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membres
Pour 6 · Contre 3 · Abstention 5 · 3 sans vote
Position du groupe : pour
8 ont voté autrement que la position du groupe
- Émeline K/BidiContre
- Davy RimaneContre
- Nicolas SansuContre
- Édouard BénardAbstention
- Karine LebonAbstention
- Jean-Paul LecoqAbstention
- Stéphane PeuAbstention
- Emmanuel TjibaouAbstention
- Non inscrit10 membres
Pour 6 · Contre 0 · Abstention 2 · 2 sans vote
Position du groupe : pour
2 ont voté autrement que la position du groupe
- Véronique BesseAbstention
- Daniel GrenonAbstention
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont déclaré le vote qu’ils voulaient émettre. Le vote enregistré, qui compte dans le résultat, ne change pas.
- Christelle D'Intornienregistré abstention · voulait voter pour
- Philippe Gosselinvoulait voter pour
- Michel Herbillonvoulait voter pour
- Soumya Bourouahaenregistré pour · voulait voter contre
- Marietta Karamanlienregistré pour · voulait voter abstention
- Boris Vallaudenregistré pour · voulait voter abstention
Liste nominative
428 députés
Les députés ayant un vote enregistré, groupe au jour du vote.