l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Scrutin n° 6753Solennel
Résultat
Adopté
Ce vote porte sur l’ensemble du texte.
Adopté : l’Assemblée approuve le texte à cette étape de son parcours.
- Pour
- 386
- Contre
- 127
- Abstention
- 3
- Non-votant
- 1
Position des groupes
Groupes : 9 pour et 3 contre. 11 députés ont voté autrement que la position de leur groupe.
PourAbstentionContrePartie vide : sans vote enregistré
Un scrutin public solennel est annoncé à l’avance, en général pour le vote sur l’ensemble d’un texte important : tous les députés peuvent venir voter.
Demandé par : Conférence des Présidents
Type de vote déduit de l’intitulé officiel. Le site ne rédige aucun résumé des textes.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Vote par groupe
Chaque député est compté dans le groupe auquel il appartenait le jour du vote. La barre couvre tous les membres : la partie vide correspond à ceux sans vote enregistré. La position du groupe est celle que publie l’Assemblée nationale ; elle peut différer du vote le plus fréquent dans le groupe.
- Rassemblement National122 membres
Pour 116 · Contre 0 · Abstention 0 · 6 sans vote
Position du groupe : pour
- Ensemble pour la République91 membres
Pour 84 · Contre 0 · Abstention 0 · 6 sans vote
Position du groupe : pour
Pour 0 · Contre 71 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : contre
- Socialistes et apparentés68 membres
Pour 47 · Contre 3 · Abstention 2 · 16 sans vote
Position du groupe : pour
5 ont voté autrement que la position du groupe
- Elie CaliferContre
- Hervé SaulignacContre
- Philippe NailletContre
- Peio DufauAbstention
- Iñaki EchanizAbstention
- Droite Républicaine48 membres
Pour 40 · Contre 0 · Abstention 0 · 8 sans vote
Position du groupe : pour
- Écologiste et Social38 membres
Pour 0 · Contre 31 · Abstention 1 · 6 sans vote
Position du groupe : contre
1 a voté autrement que la position du groupe
- Delphine BathoAbstention
- Les Démocrates37 membres
Pour 37 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Horizons & Indépendants35 membres
Pour 34 · Contre 0 · Abstention 0 · 1 sans vote
Position du groupe : pour
Pour 9 · Contre 5 · Abstention 0 · 9 sans vote
Position du groupe : pour
5 ont voté autrement que la position du groupe
- Michel CastellaniContre
- Paul-André ColombaniContre
- Max MathiasinContre
- Paul MolacContre
- Olivier ServaContre
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membres
Pour 0 · Contre 17 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : contre
- Union des droites pour la République17 membres
Pour 15 · Contre 0 · Abstention 0 · 2 sans vote
Position du groupe : pour
- Non inscrit10 membres
Pour 4 · Contre 0 · Abstention 0 · 6 sans vote
Position du groupe : pour
Liste nominative
517 députés
Les députés ayant un vote enregistré, groupe au jour du vote.