l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n° 8433Solennel
Résultat
Adopté
Ce vote porte sur l’ensemble du texte.
Adopté : l’Assemblée approuve le texte à cette étape de son parcours.
Un scrutin public solennel est annoncé à l’avance, en général pour le vote sur l’ensemble d’un texte important : tous les députés peuvent venir voter.
- Pour
- 351
- Contre
- 179
- Abstention
- 7
- Non-votant
- 2
Demandé par : Conférence des Présidents
Type de vote déduit de l’intitulé officiel. Le site ne rédige aucun résumé des textes.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Vote par groupe
Chaque député est compté dans le groupe auquel il appartenait le jour du vote. La barre couvre tous les membres : la partie vide correspond à ceux sans vote enregistré. La position du groupe est celle que publie l’Assemblée nationale ; elle peut différer du vote le plus fréquent dans le groupe.
- Rassemblement National122 membres
Pour 114 · Contre 0 · Abstention 0 · 8 sans vote
Position du groupe : pour
- Ensemble pour la République91 membres
Pour 84 · Contre 0 · Abstention 0 · 6 sans vote
Position du groupe : pour
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membres
Pour 0 · Contre 71 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : contre
- Socialistes et apparentés68 membres
Pour 0 · Contre 56 · Abstention 1 · 11 sans vote
Position du groupe : contre
1 a voté autrement que la position du groupe
- Sophie PantelAbstention
- Droite Républicaine48 membres
Pour 46 · Contre 0 · Abstention 1 · 1 sans vote
Position du groupe : pour
1 a voté autrement que la position du groupe
- Xavier BretonAbstention
- Écologiste et Social38 membres
Pour 0 · Contre 36 · Abstention 0 · 2 sans vote
Position du groupe : contre
- Les Démocrates37 membres
Pour 33 · Contre 0 · Abstention 0 · 4 sans vote
Position du groupe : pour
- Horizons & Indépendants35 membres
Pour 32 · Contre 0 · Abstention 0 · 2 sans vote
Position du groupe : pour
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membres
Pour 18 · Contre 1 · Abstention 4 · tous ont voté
Position du groupe : abstention
19 ont voté autrement que la position du groupe
- Jean-Pierre BataillePour
- Joël BruneauPour
- Paul-André ColombaniPour
- Charles de CoursonPour
- Constance de PélichyPour
- Yannick Favennec-BécotPour
- David HabibPour
- Harold HuwartPour
- Stéphane LenormandPour
- Valérie LétardPour
- Laurent MazauryPour
- Paul MolacPour
- Christophe NaegelenPour
- Nicole SanquerPour
- Stéphane ViryPour
- Jean-Luc WarsmannPour
- Estelle YoussouffaPour
- Jean BodartPour
- Michel CastellaniContre
- Union des droites pour la République17 membres
Pour 17 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membres
Pour 0 · Contre 15 · Abstention 0 · 2 sans vote
Position du groupe : contre
- Non inscrit10 membres
Pour 7 · Contre 0 · Abstention 1 · 2 sans vote
Position du groupe : pour
1 a voté autrement que la position du groupe
- Stella DupontAbstention
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont déclaré le vote qu’ils voulaient émettre. Le vote enregistré, qui compte dans le résultat, ne change pas.
- Belkhir Belhaddadenregistré contre · voulait voter non-votant
Liste nominative
539 députés
Les députés ayant un vote enregistré, groupe au jour du vote.