l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n° 7405Solennel
Résultat
Adopté
Ce vote porte sur l’ensemble du texte.
Adopté : l’Assemblée approuve le texte à cette étape de son parcours.
- Pour
- 345
- Contre
- 177
- Abstention
- 11
- Non-votant
- 1
Position des groupes
Groupes : 7 pour, 1 abstention et 4 contre. 15 députés ont voté autrement que la position de leur groupe.
PourAbstentionContrePartie vide : sans vote enregistré
Position du groupe : abstention
Un scrutin public solennel est annoncé à l’avance, en général pour le vote sur l’ensemble d’un texte important : tous les députés peuvent venir voter.
Demandé par : Conférence des Présidents
Type de vote déduit de l’intitulé officiel. Le site ne rédige aucun résumé des textes.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Vote par groupe
Chaque député est compté dans le groupe auquel il appartenait le jour du vote. La barre couvre tous les membres : la partie vide correspond à ceux sans vote enregistré. La position du groupe est celle que publie l’Assemblée nationale ; elle peut différer du vote le plus fréquent dans le groupe.
- Rassemblement National122 membres
Pour 117 · Contre 0 · Abstention 0 · 5 sans vote
Position du groupe : pour
- Ensemble pour la République91 membres
Pour 86 · Contre 0 · Abstention 0 · 4 sans vote
Position du groupe : pour
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membres
Pour 0 · Contre 67 · Abstention 0 · 4 sans vote
Position du groupe : contre
- Socialistes et apparentés68 membres
Pour 0 · Contre 62 · Abstention 0 · 6 sans vote
Position du groupe : contre
- Droite Républicaine48 membres
Pour 47 · Contre 0 · Abstention 0 · 1 sans vote
Position du groupe : pour
- Écologiste et Social38 membres
Pour 0 · Contre 35 · Abstention 0 · 3 sans vote
Position du groupe : contre
- Les Démocrates37 membres
Pour 26 · Contre 0 · Abstention 1 · 10 sans vote
Position du groupe : pour
1 a voté autrement que la position du groupe
- Josy PoueytoAbstention
- Horizons & Indépendants35 membres
Pour 33 · Contre 0 · Abstention 0 · 2 sans vote
Position du groupe : pour
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membres
Pour 12 · Contre 0 · Abstention 9 · 2 sans vote
Position du groupe : abstention
12 ont voté autrement que la position du groupe
- Jean-Pierre BataillePour
- Joël BruneauPour
- Constance de PélichyPour
- Yannick Favennec-BécotPour
- David HabibPour
- Valérie LétardPour
- Laurent MazauryPour
- Christophe NaegelenPour
- Nicole SanquerPour
- Stéphane ViryPour
- Estelle YoussouffaPour
- Jean BodartPour
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membres
Pour 0 · Contre 12 · Abstention 1 · 4 sans vote
Position du groupe : contre
1 a voté autrement que la position du groupe
- Emmanuel MaurelAbstention
- Union des droites pour la République17 membres
Pour 17 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Non inscrit10 membres
Pour 7 · Contre 1 · Abstention 0 · 2 sans vote
Position du groupe : pour
1 a voté autrement que la position du groupe
- Stella DupontContre
Liste nominative
534 députés
Les députés ayant un vote enregistré, groupe au jour du vote.