l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n° 8434Solennel
Résultat
Adopté
Ce vote porte sur l’ensemble du texte.
Adopté : l’Assemblée approuve le texte à cette étape de son parcours.
Un scrutin public solennel est annoncé à l’avance, en général pour le vote sur l’ensemble d’un texte important : tous les députés peuvent venir voter.
- Pour
- 276
- Contre
- 86
- Abstention
- 2
- Non-votant
- 2
Demandé par : Conférence des Présidents
Type de vote déduit de l’intitulé officiel. Le site ne rédige aucun résumé des textes.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Vote par groupe
Chaque député est compté dans le groupe auquel il appartenait le jour du vote. La barre couvre tous les membres : la partie vide correspond à ceux sans vote enregistré. La position du groupe est celle que publie l’Assemblée nationale ; elle peut différer du vote le plus fréquent dans le groupe.
- Rassemblement National122 membres
Pour 62 · Contre 0 · Abstention 0 · 60 sans vote
Position du groupe : pour
- Ensemble pour la République91 membres
Pour 68 · Contre 0 · Abstention 0 · 22 sans vote
Position du groupe : pour
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membres
Pour 0 · Contre 49 · Abstention 0 · 22 sans vote
Position du groupe : contre
- Socialistes et apparentés68 membres
Pour 26 · Contre 0 · Abstention 2 · 40 sans vote
Position du groupe : pour
2 ont voté autrement que la position du groupe
- Peio DufauAbstention
- Iñaki EchanizAbstention
- Droite Républicaine48 membres
Pour 26 · Contre 0 · Abstention 0 · 22 sans vote
Position du groupe : pour
- Écologiste et Social38 membres
Pour 0 · Contre 26 · Abstention 0 · 12 sans vote
Position du groupe : contre
- Les Démocrates37 membres
Pour 29 · Contre 0 · Abstention 0 · 8 sans vote
Position du groupe : pour
- Horizons & Indépendants35 membres
Pour 29 · Contre 0 · Abstention 0 · 5 sans vote
Position du groupe : pour
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membres
Pour 19 · Contre 0 · Abstention 0 · 4 sans vote
Position du groupe : pour
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membres
Pour 0 · Contre 11 · Abstention 0 · 6 sans vote
Position du groupe : contre
- Union des droites pour la République17 membres
Pour 14 · Contre 0 · Abstention 0 · 3 sans vote
Position du groupe : pour
- Non inscrit10 membres
Pour 3 · Contre 0 · Abstention 0 · 7 sans vote
Position du groupe : pour
Liste nominative
366 députés
Les députés ayant un vote enregistré, groupe au jour du vote.