l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n° 7409Solennel
Résultat
Adopté
Ce vote porte sur l’ensemble du texte.
Adopté : l’Assemblée approuve le texte à cette étape de son parcours.
- Pour
- 290
- Contre
- 59
- Abstention
- 116
- Non-votant
- 1
Position des groupes
Groupes : 9 pour, 2 abstention et 1 contre. Aucun député n’a voté autrement que la position de son groupe.
PourAbstentionContrePartie vide : sans vote enregistré
Position du groupe : contre
Un scrutin public solennel est annoncé à l’avance, en général pour le vote sur l’ensemble d’un texte important : tous les députés peuvent venir voter.
Demandé par : Conférence des Présidents
Type de vote déduit de l’intitulé officiel. Le site ne rédige aucun résumé des textes.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Vote par groupe
Chaque député est compté dans le groupe auquel il appartenait le jour du vote. La barre couvre tous les membres : la partie vide correspond à ceux sans vote enregistré. La position du groupe est celle que publie l’Assemblée nationale ; elle peut différer du vote le plus fréquent dans le groupe.
- Rassemblement National122 membres
Pour 0 · Contre 0 · Abstention 84 · 38 sans vote
Position du groupe : abstention
- Ensemble pour la République91 membres
Pour 75 · Contre 0 · Abstention 0 · 15 sans vote
Position du groupe : pour
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membres
Pour 0 · Contre 59 · Abstention 0 · 12 sans vote
Position du groupe : contre
- Socialistes et apparentés68 membres
Pour 60 · Contre 0 · Abstention 0 · 8 sans vote
Position du groupe : pour
- Droite Républicaine48 membres
Pour 36 · Contre 0 · Abstention 0 · 12 sans vote
Position du groupe : pour
- Écologiste et Social38 membres
Pour 0 · Contre 0 · Abstention 32 · 6 sans vote
Position du groupe : abstention
- Les Démocrates37 membres
Pour 29 · Contre 0 · Abstention 0 · 8 sans vote
Position du groupe : pour
- Horizons & Indépendants35 membres
Pour 34 · Contre 0 · Abstention 0 · 1 sans vote
Position du groupe : pour
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membres
Pour 18 · Contre 0 · Abstention 0 · 5 sans vote
Position du groupe : pour
- Union des droites pour la République17 membres
Pour 17 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membres
Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · 1 sans vote
Position du groupe : pour
- Non inscrit10 membres
Pour 5 · Contre 0 · Abstention 0 · 5 sans vote
Position du groupe : pour
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont déclaré le vote qu’ils voulaient émettre. Le vote enregistré, qui compte dans le résultat, ne change pas.
- Virginie Duby-Mullervoulait voter pour
- Michel Barniervoulait voter pour
Liste nominative
466 députés
Les députés ayant un vote enregistré, groupe au jour du vote.