l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Scrutin n° 7454Solennel
Résultat
Adopté
Ce vote porte sur l’ensemble du texte.
Adopté : l’Assemblée approuve le texte à cette étape de son parcours.
Un scrutin public solennel est annoncé à l’avance, en général pour le vote sur l’ensemble d’un texte important : tous les députés peuvent venir voter.
- Pour
- 271
- Contre
- 202
- Abstention
- 64
- Non-votant
- 0
Demandé par : Conférence des Présidents
Type de vote déduit de l’intitulé officiel. Le site ne rédige aucun résumé des textes.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Vote par groupe
Chaque député est compté dans le groupe auquel il appartenait le jour du vote. La barre couvre tous les membres : la partie vide correspond à ceux sans vote enregistré. La position du groupe est celle que publie l’Assemblée nationale ; elle peut différer du vote le plus fréquent dans le groupe.
- Rassemblement National122 membres
Pour 0 · Contre 120 · Abstention 0 · 2 sans vote
Position du groupe : contre
- Ensemble pour la République91 membres
Pour 66 · Contre 5 · Abstention 11 · 9 sans vote
Position du groupe : pour
16 ont voté autrement que la position du groupe
- Yannick ChenevardContre
- François Cormier-BouligeonContre
- Anne GenetetContre
- Caroline YadanContre
- Sébastien HuygheContre
- Élisabeth BorneAbstention
- Vincent CaureAbstention
- Nicole Dubré-ChiratAbstention
- Moerani FrébaultAbstention
- Thomas GassilloudAbstention
- Guillaume Gouffier ValenteAbstention
- Guillaume KasbarianAbstention
- Bastien MarchiveAbstention
- Christopher WeissbergAbstention
- Benoît LarrouquisAbstention
- Alexandra Martin (Gironde)Abstention
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membres
Pour 60 · Contre 2 · Abstention 0 · 9 sans vote
Position du groupe : pour
2 ont voté autrement que la position du groupe
- Matthias TavelContre
- Loïc Prud'hommeContre
- Socialistes et apparentés68 membres
Pour 41 · Contre 5 · Abstention 19 · 3 sans vote
Position du groupe : contre
60 ont voté autrement que la position du groupe
- Joël AviragnetPour
- Fabrice BarusseauPour
- Laurent BaumelPour
- Belkhir BelhaddadPour
- Béatrice BellayPour
- Mickaël BoulouxPour
- Elie CaliferPour
- Colette CapdeviellePour
- Alain DavidPour
- Arthur DelaportePour
- Stéphane DelautrettePour
- Dieynaba DiopPour
- Peio DufauPour
- Iñaki EchanizPour
- Olivier FaurePour
- Denis FégnéPour
- Martine FrogerPour
- Guillaume GarotPour
- Océane GodardPour
- Sébastien Saint-PasteurPour
- Isabelle SantiagoPour
- Hervé SaulignacPour
- Mélanie ThominPour
- Jiovanny WilliamPour
- Stéphane HablotPour
- Ayda HadizadehPour
- Céline HervieuPour
- Sacha HouliéPour
- Chantal JourdanPour
- Marietta KaramanliPour
- Fatiha Keloua HachiPour
- Estelle MercierPour
- Philippe NailletPour
- Jacques ObertiPour
- Sophie PantelPour
- Marc PenaPour
- Anna PicPour
- Valérie RossiPour
- Claudia RouauxPour
- Fabrice RousselPour
- Dorine BregmanPour
- Marie-Noëlle BattistelAbstention
- Paul ChristophleAbstention
- Pierrick CourbonAbstention
- Pascale GotAbstention
- François HollandeAbstention
- Gérard LeseulAbstention
- Laurent LharditAbstention
- Christine Pirès BeauneAbstention
- Dominique PotierAbstention
- Pierre PribetichAbstention
- Christophe ProençaAbstention
- Marie RécaldeAbstention
- Aurélien RousseauAbstention
- Sandrine RunelAbstention
- Arnaud SimionAbstention
- Thierry SotherAbstention
- Céline Thiébault-MartinezAbstention
- Boris VallaudAbstention
- Roger VicotAbstention
- Droite Républicaine48 membres
Pour 1 · Contre 34 · Abstention 10 · 3 sans vote
Position du groupe : contre
11 ont voté autrement que la position du groupe
- Fabrice BrunPour
- Jean-Yves BonyAbstention
- Ian BoucardAbstention
- François-Xavier CeccoliAbstention
- Vincent DescoeurAbstention
- Virginie Duby-MullerAbstention
- Philippe JuvinAbstention
- Corentin Le FurAbstention
- Antoine VermorelAbstention
- Élisabeth de MaistreAbstention
- Alix FruchonAbstention
- Écologiste et Social38 membres
Pour 27 · Contre 5 · Abstention 4 · 2 sans vote
Position du groupe : contre
31 ont voté autrement que la position du groupe
- Christine ArrighiPour
- Delphine BathoPour
- Lisa BellucoPour
- Arnaud BonnetPour
- Nicolas BonnetPour
- Cyrielle ChatelainPour
- Hendrik DaviPour
- Charles FournierPour
- Marie-Charlotte GarinPour
- Damien GirardPour
- Steevy GustavePour
- Catherine HervieuPour
- Jérémie IordanoffPour
- Julie LaernoesPour
- Tristan LahaisPour
- Julie OzennePour
- Sébastien PeytaviePour
- Marie PochonPour
- Jean-Claude RauxPour
- Sandra RegolPour
- Jean-Louis RoumégasPour
- Sandrine RousseauPour
- François RuffinPour
- Eva SasPour
- Sabrina SebaihiPour
- Nicolas ThierryPour
- Dominique VoynetPour
- Clémentine AutainAbstention
- Karim Ben CheikhAbstention
- Sophie Taillé-PolianAbstention
- Boris TavernierAbstention
- Les Démocrates37 membres
Pour 25 · Contre 0 · Abstention 11 · 1 sans vote
Position du groupe : pour
11 ont voté autrement que la position du groupe
- Géraldine BannierAbstention
- Blandine BrocardAbstention
- Geneviève DarrieussecqAbstention
- Romain DaubiéAbstention
- Jean-Carles GrelierAbstention
- Cyrille Isaac-SibilleAbstention
- Delphine LingemannAbstention
- Louise MorelAbstention
- Josy PoueytoAbstention
- Nicolas TurquoisAbstention
- Didier PadeyAbstention
- Horizons & Indépendants35 membres
Pour 22 · Contre 0 · Abstention 6 · 7 sans vote
Position du groupe : abstention
22 ont voté autrement que la position du groupe
- Xavier AlbertiniPour
- Henri AlfandariPour
- Philippe FaitPour
- Félicie GérardPour
- François GernigonPour
- François JolivetPour
- Loïc KervranPour
- Thomas LamPour
- Didier LemairePour
- Laurent MarcangeliPour
- Charlotte Parmentier-LecocqPour
- Jérémie Patrier-LeitusPour
- Béatrice PironPour
- Jean-François PortarrieuPour
- Xavier RoserenPour
- Laetitia Saint-PaulPour
- Vincent ThiébautPour
- Pierre MarlePour
- Michel CriaudPour
- Benoît BlanchardPour
- Véronique LudmannPour
- Dominique PaillatPour
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membres
Pour 21 · Contre 2 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
2 ont voté autrement que la position du groupe
- Harold HuwartContre
- Stéphane ViryContre
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membres
Pour 6 · Contre 6 · Abstention 2 · 3 sans vote
Position du groupe : pour
8 ont voté autrement que la position du groupe
- Édouard BénardContre
- Soumya BourouahaContre
- Emmanuel MaurelContre
- Stéphane PeuContre
- Nicolas SansuContre
- Julien BrugerollesContre
- Elsa FaucillonAbstention
- Jean-Paul LecoqAbstention
- Union des droites pour la République17 membres
Pour 0 · Contre 17 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : contre
- Non inscrit10 membres
Pour 2 · Contre 6 · Abstention 1 · 1 sans vote
Position du groupe : contre
3 ont voté autrement que la position du groupe
- Philippe BonnecarrèrePour
- Raphaël SchellenbergerPour
- Lionel VuibertAbstention
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont déclaré le vote qu’ils voulaient émettre. Le vote enregistré, qui compte dans le résultat, ne change pas.
- Benoît Biteauvoulait voter pour
- Marcellin Nadeauvoulait voter pour
- Mereana Reid Arbelotvoulait voter pour
- Michel Herbillonvoulait voter contre
- Emeric Salmonvoulait voter contre
- Frédéric-Pierre Vosvoulait voter contre
- Nicolas Tryznavoulait voter contre
- Alix Fruchonenregistré abstention · voulait voter contre
- Pierre Henrietvoulait voter abstention
- Christophe Plassardvoulait voter abstention
- François Ruffinenregistré pour · voulait voter abstention
Liste nominative
537 députés
Les députés ayant un vote enregistré, groupe au jour du vote.