l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n° 7408Solennel
Résultat
Adopté
Ce vote porte sur l’ensemble du texte.
Adopté : l’Assemblée approuve le texte à cette étape de son parcours.
- Pour
- 292
- Contre
- 160
- Abstention
- 14
- Non-votant
- 1
Position des groupes
Groupes : 8 pour et 4 contre. 16 députés ont voté autrement que la position de leur groupe.
PourAbstentionContrePartie vide : sans vote enregistré
Un scrutin public solennel est annoncé à l’avance, en général pour le vote sur l’ensemble d’un texte important : tous les députés peuvent venir voter.
Demandé par : Conférence des Présidents
Type de vote déduit de l’intitulé officiel. Le site ne rédige aucun résumé des textes.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Vote par groupe
Chaque député est compté dans le groupe auquel il appartenait le jour du vote. La barre couvre tous les membres : la partie vide correspond à ceux sans vote enregistré. La position du groupe est celle que publie l’Assemblée nationale ; elle peut différer du vote le plus fréquent dans le groupe.
- Rassemblement National122 membres
Pour 89 · Contre 0 · Abstention 0 · 33 sans vote
Position du groupe : pour
- Ensemble pour la République91 membres
Pour 80 · Contre 0 · Abstention 0 · 10 sans vote
Position du groupe : pour
Pour 0 · Contre 63 · Abstention 0 · 8 sans vote
Position du groupe : contre
- Socialistes et apparentés68 membres
Pour 0 · Contre 51 · Abstention 0 · 17 sans vote
Position du groupe : contre
- Droite Républicaine48 membres
Pour 42 · Contre 0 · Abstention 0 · 6 sans vote
Position du groupe : pour
- Écologiste et Social38 membres
Pour 0 · Contre 31 · Abstention 0 · 7 sans vote
Position du groupe : contre
- Les Démocrates37 membres
Pour 24 · Contre 0 · Abstention 2 · 11 sans vote
Position du groupe : pour
2 ont voté autrement que la position du groupe
- Pascal LecampAbstention
- Delphine LingemannAbstention
- Horizons & Indépendants35 membres
Pour 33 · Contre 0 · Abstention 0 · 2 sans vote
Position du groupe : pour
Pour 2 · Contre 2 · Abstention 12 · 7 sans vote
Position du groupe : pour
14 ont voté autrement que la position du groupe
- Charles de CoursonContre
- Yannick Favennec-BécotContre
- Jean-Pierre BatailleAbstention
- Joël BruneauAbstention
- Constance de PélichyAbstention
- Stéphane LenormandAbstention
- Valérie LétardAbstention
- Max MathiasinAbstention
- Laurent MazauryAbstention
- Paul MolacAbstention
- Christophe NaegelenAbstention
- David TaupiacAbstention
- Audrey Abadie-AmielAbstention
- Jean BodartAbstention
- Union des droites pour la République17 membres
Pour 17 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membres
Pour 0 · Contre 13 · Abstention 0 · 4 sans vote
Position du groupe : contre
- Non inscrit10 membres
Pour 5 · Contre 0 · Abstention 0 · 5 sans vote
Position du groupe : pour
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont déclaré le vote qu’ils voulaient émettre. Le vote enregistré, qui compte dans le résultat, ne change pas.
- Théo Bernhardtvoulait voter pour
- Bruno Bildevoulait voter pour
- Marc Ferraccivoulait voter pour
- Annaïg Le Meurvoulait voter pour
- Delphine Lingemannenregistré abstention · voulait voter pour
- Caroline Parmentiervoulait voter pour
- Stéphane Travertvoulait voter pour
- Frédéric-Pierre Vosvoulait voter pour
- Nicole Sanquerenregistré pour · voulait voter abstention
- Estelle Youssouffaenregistré pour · voulait voter abstention
Liste nominative
467 députés
Les députés ayant un vote enregistré, groupe au jour du vote.