Scrutin n° 921Ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
AdoptéPour 55 · Contre 1 · Abstention 0
Aucun vote enregistré
Arnaud Sanvert
Rassemblement NationalSaône-et-Loire, 5e circonscriptionA quitté son siège le 7 mars 2025.
Ce que dit le registre
Scrutins publics avec un vote enregistré
89 %
817 votes enregistrés sur 921 scrutins pendant son mandat · 104 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
Même vote que la position de son groupe
98 %
803 votes identiques · 14 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position publiée par l’Assemblée nationale, et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu. Cette position peut différer du vote le plus fréquent dans le groupe.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Ses votes, du plus récent au plus ancien
921 scrutins
Scrutin n° 920Ordinaire
l'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
RejetéPour 15 · Contre 32 · Abstention 5Aucun vote enregistré
Scrutin n° 919Ordinaire
l'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
RejetéPour 22 · Contre 22 · Abstention 3Aucun vote enregistré
Scrutin n° 918Ordinaire
l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).
AdoptéPour 83 · Contre 0 · Abstention 4- Son vote
- Pour
- Position de son groupe RN
- Pour
Scrutin n° 917Ordinaire
l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
AdoptéPour 76 · Contre 4 · Abstention 0- Son vote
- Pour
- Position de son groupe RN
- Pour
Scrutin n° 916Ordinaire
l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
AdoptéPour 66 · Contre 5 · Abstention 8- Son vote
- Pour
- Position de son groupe RN
- Pour
Scrutin n° 915Ordinaire
l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
RejetéPour 22 · Contre 50 · Abstention 0- Son vote
- Pour
- Position de son groupe RN
- Pour
Scrutin n° 914Ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
AdoptéPour 112 · Contre 0 · Abstention 0- Son vote
- Pour
- Position de son groupe RN
- Pour
Scrutin n° 913Ordinaire
l'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
AdoptéPour 95 · Contre 0 · Abstention 0- Son vote
- Pour
- Position de son groupe RN
- Pour
Scrutin n° 912Ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
AdoptéPour 155 · Contre 0 · Abstention 17- Son vote
- Pour
- Position de son groupe RN
- Pour
Scrutin n° 911Ordinaire
l'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
RejetéPour 14 · Contre 52 · Abstention 61- Son vote
- Abstention
- Position de son groupe RN
- Abstention
Scrutin n° 910Ordinaire
l'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
RejetéPour 45 · Contre 66 · Abstention 0- Son vote
- Pour
- Position de son groupe RN
- Pour
Scrutin n° 909Ordinaire
l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
RejetéPour 44 · Contre 64 · Abstention 1- Son vote
- Pour
- Position de son groupe RN
- Pour
Scrutin n° 908Ordinaire
l'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
AdoptéPour 48 · Contre 46 · Abstention 6- Son vote
- Contre
- Position de son groupe RN
- Contre
Scrutin n° 907Ordinaire
l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
AdoptéPour 94 · Contre 2 · Abstention 4- Son vote
- Pour
- Position de son groupe RN
- Pour
Scrutin n° 906Ordinaire
l'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
AdoptéPour 63 · Contre 0 · Abstention 48- Son vote
- Abstention
- Position de son groupe RN
- Abstention
Scrutin n° 905Ordinaire
l'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
RejetéPour 44 · Contre 59 · Abstention 4- Son vote
- Pour
- Position de son groupe RN
- Pour
Scrutin n° 904Ordinaire
l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
RejetéPour 45 · Contre 53 · Abstention 7- Son vote
- Pour
- Position de son groupe RN
- Pour
Scrutin n° 903Ordinaire
l'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
RejetéPour 45 · Contre 64 · Abstention 0- Son vote
- Pour
- Position de son groupe RN
- Pour
Scrutin n° 902Ordinaire
l'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
AdoptéPour 72 · Contre 20 · Abstention 7- Son vote
- Pour
- Position de son groupe RN
- Pour
Scrutin n° 901Ordinaire
l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
AdoptéPour 44 · Contre 11 · Abstention 40- Son vote
- Abstention
- Position de son groupe RN
- Abstention
Scrutin n° 900Ordinaire
le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
RejetéPour 38 · Contre 41 · Abstention 0- Son vote
- Pour
- Position de son groupe RN
- Pour
Scrutin n° 899Ordinaire
l'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
RejetéPour 34 · Contre 36 · Abstention 0- Son vote
- Pour
- Position de son groupe RN
- Pour
Scrutin n° 898Ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
AdoptéPour 176 · Contre 0 · Abstention 0- Son vote
- Pour
- Position de son groupe RN
- Pour
Scrutin n° 897Ordinaire
l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
RejetéPour 60 · Contre 86 · Abstention 0- Son vote
- Pour
- Position de son groupe RN
- Pour
25 sur 921