Scrutin n° 612Ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).
AdoptéPour 82 · Contre 0 · Abstention 0
Aucun vote enregistré
Pascale Bay
Droite RépublicaineRhône, 9e circonscriptionA quitté son siège le 23 janvier 2025.
Ce que dit le registre
Scrutins publics avec un vote enregistré
12 %
73 votes enregistrés sur 607 scrutins pendant son mandat · 534 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
Même vote que la position de son groupe
96 %
70 votes identiques · 3 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position publiée par l’Assemblée nationale, et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu. Cette position peut différer du vote le plus fréquent dans le groupe.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Ses votes, du plus récent au plus ancien
607 scrutins
Scrutin n° 611Ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
AdoptéPour 93 · Contre 17 · Abstention 18Aucun vote enregistré
Scrutin n° 610Ordinaire
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
AdoptéPour 108 · Contre 16 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 609Ordinaire
l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
AdoptéPour 110 · Contre 0 · Abstention 12Aucun vote enregistré
Scrutin n° 608Ordinaire
l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
RejetéPour 41 · Contre 89 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 607Ordinaire
l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
RejetéPour 15 · Contre 90 · Abstention 1Aucun vote enregistré
Scrutin n° 606Ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
AdoptéPour 149 · Contre 5 · Abstention 19Aucun vote enregistré
Scrutin n° 605Ordinaire
l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
RejetéPour 23 · Contre 135 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 604Ordinaire
l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
RejetéPour 29 · Contre 120 · Abstention 3Aucun vote enregistré
Scrutin n° 603Ordinaire
l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
AdoptéPour 141 · Contre 8 · Abstention 15Aucun vote enregistré
Scrutin n° 602Ordinaire
l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
RejetéPour 23 · Contre 129 · Abstention 1Aucun vote enregistré
Scrutin n° 601Ordinaire
l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
RejetéPour 25 · Contre 133 · Abstention 2Aucun vote enregistré
Scrutin n° 600Ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
AdoptéPour 138 · Contre 3 · Abstention 70Aucun vote enregistré
Scrutin n° 599Ordinaire
l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
AdoptéPour 126 · Contre 7 · Abstention 63Aucun vote enregistré
Scrutin n° 598Ordinaire
l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
RejetéPour 32 · Contre 158 · Abstention 1Aucun vote enregistré
Scrutin n° 597Ordinaire
l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
RejetéPour 32 · Contre 132 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 596Ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
AdoptéPour 180 · Contre 1 · Abstention 64Aucun vote enregistré
Scrutin n° 595Ordinaire
l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
AdoptéPour 119 · Contre 40 · Abstention 4Aucun vote enregistré
Scrutin n° 594Ordinaire
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AdoptéPour 56 · Contre 7 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 593Ordinaire
l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
RejetéPour 14 · Contre 48 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 592Ordinaire
l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AdoptéPour 38 · Contre 1 · Abstention 16Aucun vote enregistré
Scrutin n° 591Ordinaire
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AdoptéPour 41 · Contre 1 · Abstention 18Aucun vote enregistré
Scrutin n° 590Ordinaire
l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
RejetéPour 24 · Contre 28 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 589Ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
AdoptéPour 134 · Contre 24 · Abstention 1Aucun vote enregistré
Scrutin n° 588Ordinaire
l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
RejetéPour 42 · Contre 94 · Abstention 3Aucun vote enregistré
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