Scrutin n° 6021Ordinaire
l'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéPour 39 · Contre 64 · Abstention 4
Aucun vote enregistré
Bryan Masson
Rassemblement NationalAlpes-Maritimes, 6e circonscriptionA quitté son siège le 1 avril 2026.
Ce que dit le registre
Scrutins publics avec un vote enregistré
13 %
757 votes enregistrés sur 6 021 scrutins pendant son mandat · 5 264 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
Même vote que la position de son groupe
96 %
728 votes identiques · 29 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position publiée par l’Assemblée nationale, et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu. Cette position peut différer du vote le plus fréquent dans le groupe.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Ses votes, du plus récent au plus ancien
6 021 scrutins
Scrutin n° 6020Ordinaire
l'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéPour 42 · Contre 74 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6019Ordinaire
l'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéPour 52 · Contre 53 · Abstention 2Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6018Ordinaire
l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
AdoptéPour 86 · Contre 22 · Abstention 1Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6017Ordinaire
l'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
AdoptéPour 47 · Contre 23 · Abstention 39Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6016Ordinaire
l'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéPour 40 · Contre 67 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6015Ordinaire
l'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéPour 38 · Contre 65 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6014Ordinaire
l'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéPour 24 · Contre 32 · Abstention 49Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6013Ordinaire
l'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
AdoptéPour 63 · Contre 31 · Abstention 2Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6012Ordinaire
l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
AdoptéPour 60 · Contre 28 · Abstention 1Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6011Ordinaire
l'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
AdoptéPour 42 · Contre 39 · Abstention 2Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6010Ordinaire
l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
AdoptéPour 56 · Contre 30 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6009Ordinaire
l'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéPour 27 · Contre 58 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6008Ordinaire
l'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéPour 26 · Contre 28 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6007Ordinaire
l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
AdoptéPour 80 · Contre 20 · Abstention 1Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6006Ordinaire
l'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéPour 28 · Contre 73 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6005Ordinaire
l'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
AdoptéPour 84 · Contre 10 · Abstention 7Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6004Ordinaire
l'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéPour 32 · Contre 73 · Abstention 1Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6003Ordinaire
l'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéPour 30 · Contre 79 · Abstention 2Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6002Ordinaire
l'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéPour 24 · Contre 85 · Abstention 4Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6001Ordinaire
l'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
AdoptéPour 66 · Contre 52 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 6000Ordinaire
l'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
AdoptéPour 44 · Contre 39 · Abstention 32Aucun vote enregistré
Scrutin n° 5999Ordinaire
l'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéPour 39 · Contre 53 · Abstention 1Aucun vote enregistré
Scrutin n° 5998Ordinaire
l'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéPour 39 · Contre 49 · Abstention 35Aucun vote enregistré
Scrutin n° 5997Ordinaire
l'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéPour 33 · Contre 91 · Abstention 1Aucun vote enregistré
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