l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n° 6319Solennel
Résultat
Adopté
Ce vote porte sur l’ensemble du texte.
Adopté : l’Assemblée approuve le texte à cette étape de son parcours.
- Pour
- 335
- Contre
- 182
- Abstention
- 5
- Non-votant
- 1
Position des groupes
Groupes : 7 pour et 5 contre. 16 députés ont voté autrement que la position de leur groupe.
PourAbstentionContrePartie vide : sans vote enregistré
Un scrutin public solennel est annoncé à l’avance, en général pour le vote sur l’ensemble d’un texte important : tous les députés peuvent venir voter.
Demandé par : Conférence des Présidents
Type de vote déduit de l’intitulé officiel. Le site ne rédige aucun résumé des textes.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Vote par groupe
Chaque député est compté dans le groupe auquel il appartenait le jour du vote. La barre couvre tous les membres : la partie vide correspond à ceux sans vote enregistré. La position du groupe est celle que publie l’Assemblée nationale ; elle peut différer du vote le plus fréquent dans le groupe.
- Rassemblement National122 membres
Pour 109 · Contre 0 · Abstention 0 · 13 sans vote
Position du groupe : pour
- Ensemble pour la République91 membres
Pour 79 · Contre 0 · Abstention 0 · 11 sans vote
Position du groupe : pour
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membres
Pour 0 · Contre 60 · Abstention 0 · 11 sans vote
Position du groupe : contre
- Socialistes et apparentés68 membres
Pour 0 · Contre 64 · Abstention 1 · 3 sans vote
Position du groupe : contre
1 a voté autrement que la position du groupe
- Sophie PantelAbstention
- Droite Républicaine48 membres
Pour 48 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Écologiste et Social38 membres
Pour 0 · Contre 34 · Abstention 0 · 4 sans vote
Position du groupe : contre
- Les Démocrates37 membres
Pour 34 · Contre 0 · Abstention 0 · 3 sans vote
Position du groupe : pour
- Horizons & Indépendants35 membres
Pour 33 · Contre 0 · Abstention 0 · 2 sans vote
Position du groupe : pour
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membres
Pour 10 · Contre 7 · Abstention 4 · 2 sans vote
Position du groupe : contre
14 ont voté autrement que la position du groupe
- Jean-Pierre BataillePour
- Joël BruneauPour
- Charles de CoursonPour
- Yannick Favennec-BécotPour
- Valérie LétardPour
- Laurent MazauryPour
- Christophe NaegelenPour
- Stéphane ViryPour
- Jean-Luc WarsmannPour
- Jean BodartPour
- Michel CastellaniAbstention
- Constance de PélichyAbstention
- Max MathiasinAbstention
- Audrey Abadie-AmielAbstention
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membres
Pour 0 · Contre 16 · Abstention 0 · 1 sans vote
Position du groupe : contre
- Union des droites pour la République17 membres
Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · 1 sans vote
Position du groupe : pour
- Non inscrit10 membres
Pour 6 · Contre 1 · Abstention 0 · 3 sans vote
Position du groupe : pour
1 a voté autrement que la position du groupe
- Stella DupontContre
Liste nominative
523 députés
Les députés ayant un vote enregistré, groupe au jour du vote.