l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n° 6184Solennel
Résultat
Adopté
Ce vote porte sur l’ensemble du texte.
Adopté : l’Assemblée approuve le texte à cette étape de son parcours.
- Pour
- 275
- Contre
- 225
- Abstention
- 30
- Non-votant
- 2
Position des groupes
Groupes : 7 pour et 5 contre. 64 députés ont voté autrement que la position de leur groupe.
PourAbstentionContrePartie vide : sans vote enregistré
Un scrutin public solennel est annoncé à l’avance, en général pour le vote sur l’ensemble d’un texte important : tous les députés peuvent venir voter.
Demandé par : Conférence des Présidents
Type de vote déduit de l’intitulé officiel. Le site ne rédige aucun résumé des textes.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Vote par groupe
Chaque député est compté dans le groupe auquel il appartenait le jour du vote. La barre couvre tous les membres : la partie vide correspond à ceux sans vote enregistré. La position du groupe est celle que publie l’Assemblée nationale ; elle peut différer du vote le plus fréquent dans le groupe.
- Rassemblement National121 membres
Pour 118 · Contre 0 · Abstention 1 · 2 sans vote
Position du groupe : pour
1 a voté autrement que la position du groupe
- Anchya BamanaAbstention
- Ensemble pour la République91 membres
Pour 25 · Contre 30 · Abstention 19 · 16 sans vote
Position du groupe : contre
44 ont voté autrement que la position du groupe
- Olivier BechtPour
- Hervé BervillePour
- Olivia GrégoirePour
- Jean-Michel JacquesPour
- Stéphane MazarsPour
- Nicolas MetzdorfPour
- Karl OlivePour
- Mikaele SeoPour
- Vincent LedouxPour
- Sandrine LalannePour
- Brigitte KlinkertPour
- Jean TerlierPour
- Daniel LabaronnePour
- Sandra MarsaudPour
- Sébastien HuyghePour
- Danielle BruleboisPour
- Charles SitzenstuhlPour
- Guillaume KasbarianPour
- Constance Le GripPour
- Marie-Philippe LubetPour
- Denis MasségliaPour
- Françoise BuffetPour
- Annie VidalPour
- Benjamin DirxPour
- Laure MillerPour
- Antoine ArmandAbstention
- Thomas CazenaveAbstention
- Yannick ChenevardAbstention
- François Cormier-BouligeonAbstention
- Marc FerracciAbstention
- Violette SpilleboutAbstention
- Liliana TanguyAbstention
- Stéphane TravertAbstention
- Corinne VignonAbstention
- Caroline YadanAbstention
- Joséphine MissoffeAbstention
- Michel LauzzanaAbstention
- Didier Le GacAbstention
- Annaïg Le MeurAbstention
- Christine Le NabourAbstention
- Brigitte LisoAbstention
- Charles RodwellAbstention
- Christopher WeissbergAbstention
- Catherine IbledAbstention
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membres
Pour 0 · Contre 68 · Abstention 0 · 3 sans vote
Position du groupe : contre
- Socialistes et apparentés69 membres
Pour 0 · Contre 67 · Abstention 1 · 1 sans vote
Position du groupe : contre
1 a voté autrement que la position du groupe
- Sophie PantelAbstention
- Droite Républicaine48 membres
Pour 43 · Contre 0 · Abstention 3 · 2 sans vote
Position du groupe : pour
3 ont voté autrement que la position du groupe
- Virginie Duby-MullerAbstention
- Antoine VermorelAbstention
- Élisabeth de MaistreAbstention
- Écologiste et Social38 membres
Pour 0 · Contre 38 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : contre
- Les Démocrates37 membres
Pour 25 · Contre 2 · Abstention 2 · 8 sans vote
Position du groupe : pour
4 ont voté autrement que la position du groupe
- Philippe LatombeContre
- Jimmy PahunContre
- Erwan BalanantAbstention
- Christophe BlanchetAbstention
- Horizons & Indépendants35 membres
Pour 32 · Contre 2 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
2 ont voté autrement que la position du groupe
- François GernigonContre
- Anne-Cécile ViollandContre
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22 membres
Pour 9 · Contre 4 · Abstention 4 · 5 sans vote
Position du groupe : pour
8 ont voté autrement que la position du groupe
- Constance de PélichyContre
- Harold HuwartContre
- Paul MolacContre
- David TaupiacContre
- Jean-Pierre BatailleAbstention
- Stéphane LenormandAbstention
- Max MathiasinAbstention
- Olivier ServaAbstention
- Union des droites pour la République17 membres
Pour 17 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membres
Pour 0 · Contre 13 · Abstention 0 · 4 sans vote
Position du groupe : contre
- Non inscrit11 membres
Pour 6 · Contre 1 · Abstention 0 · 4 sans vote
Position du groupe : pour
1 a voté autrement que la position du groupe
- Stella DupontContre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont déclaré le vote qu’ils voulaient émettre. Le vote enregistré, qui compte dans le résultat, ne change pas.
- Philippe Juvinvoulait voter pour
- Frédérique Meuniervoulait voter pour
- Cyrille Isaac-Sibilleenregistré pour · voulait voter abstention
- Daniel Labaronneenregistré pour · voulait voter abstention
Liste nominative
532 députés
Les députés ayant un vote enregistré, groupe au jour du vote.