l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n° 3182Solennel
Résultat
Adopté
Ce vote porte sur l’ensemble du texte.
Adopté : l’Assemblée approuve le texte à cette étape de son parcours.
- Pour
- 279
- Contre
- 247
- Abstention
- 9
- Non-votant
- 13
Position des groupes
Groupes : 6 pour, 1 abstention et 5 contre. 80 députés ont voté autrement que la position de leur groupe.
PourAbstentionContrePartie vide : sans vote enregistré
Position du groupe : abstention
Un scrutin public solennel est annoncé à l’avance, en général pour le vote sur l’ensemble d’un texte important : tous les députés peuvent venir voter.
Demandé par : Conférence des Présidents
Type de vote déduit de l’intitulé officiel. Le site ne rédige aucun résumé des textes.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Vote par groupe
Chaque député est compté dans le groupe auquel il appartenait le jour du vote. La barre couvre tous les membres : la partie vide correspond à ceux sans vote enregistré. La position du groupe est celle que publie l’Assemblée nationale ; elle peut différer du vote le plus fréquent dans le groupe.
- Rassemblement National123 membres
Pour 0 · Contre 116 · Abstention 0 · 7 sans vote
Position du groupe : contre
- Ensemble pour la République92 membres
Pour 82 · Contre 0 · Abstention 0 · 4 sans vote
Position du groupe : pour
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membres
Pour 0 · Contre 66 · Abstention 0 · 5 sans vote
Position du groupe : contre
- Socialistes et apparentés69 membres
Pour 56 · Contre 4 · Abstention 6 · 3 sans vote
Position du groupe : abstention
60 ont voté autrement que la position du groupe
- Marie-José AllemandPour
- Joël AviragnetPour
- Fabrice BarusseauPour
- Marie-Noëlle BattistelPour
- Laurent BaumelPour
- Belkhir BelhaddadPour
- Karim BenbrahimPour
- Mickaël BoulouxPour
- Philippe BrunPour
- Colette CapdeviellePour
- Alain DavidPour
- Arthur DelaportePour
- Stéphane DelautrettePour
- Dieynaba DiopPour
- Fanny Dombre CostePour
- Romain EskenaziPour
- Olivier FaurePour
- Denis FégnéPour
- Martine FrogerPour
- Guillaume GarotPour
- Océane GodardPour
- Julien GokelPour
- Jérôme GuedjPour
- Stéphane HablotPour
- Ayda HadizadehPour
- Florence Herouin-LéauteyPour
- Céline HervieuPour
- François HollandePour
- Sacha HouliéPour
- Chantal JourdanPour
- Marietta KaramanliPour
- Fatiha Keloua HachiPour
- Gérard LeseulPour
- Laurent LharditPour
- Estelle MercierPour
- Jacques ObertiPour
- Sophie PantelPour
- Marc PenaPour
- Anna PicPour
- Christine Pirès BeaunePour
- Dominique PotierPour
- Pierre PribetichPour
- Christophe ProençaPour
- Marie RécaldePour
- Valérie RossiPour
- Claudia RouauxPour
- Aurélien RousseauPour
- Fabrice RousselPour
- Sandrine RunelPour
- Sébastien Saint-PasteurPour
- Isabelle SantiagoPour
- Hervé SaulignacPour
- Arnaud SimionPour
- Thierry SotherPour
- Boris VallaudPour
- Roger VicotPour
- Béatrice BellayContre
- Elie CaliferContre
- Peio DufauContre
- Jiovanny WilliamContre
- Droite Républicaine50 membres
Pour 43 · Contre 0 · Abstention 0 · 4 sans vote
Position du groupe : pour
- Écologiste et Social38 membres
Pour 1 · Contre 35 · Abstention 0 · 2 sans vote
Position du groupe : contre
1 a voté autrement que la position du groupe
- Delphine BathoPour
- Les Démocrates36 membres
Pour 34 · Contre 1 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
1 a voté autrement que la position du groupe
- Frantz GumbsContre
- Horizons & Indépendants34 membres
Pour 32 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22 membres
Pour 13 · Contre 6 · Abstention 2 · tous ont voté
Position du groupe : contre
15 ont voté autrement que la position du groupe
- Joël BruneauPour
- Charles de CoursonPour
- Yannick Favennec-BécotPour
- David HabibPour
- Stéphane LenormandPour
- Laurent MazauryPour
- Christophe NaegelenPour
- Nicole SanquerPour
- David TaupiacPour
- Stéphane ViryPour
- Jean-Luc WarsmannPour
- Estelle YoussouffaPour
- Salvatore CastiglionePour
- Jean-Pierre BatailleAbstention
- Constance de PélichyAbstention
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membres
Pour 0 · Contre 17 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : contre
- Union des droites pour la République16 membres
Pour 13 · Contre 0 · Abstention 0 · 3 sans vote
Position du groupe : pour
- Non inscrit9 membres
Pour 5 · Contre 2 · Abstention 1 · 1 sans vote
Position du groupe : pour
3 ont voté autrement que la position du groupe
- Christine EngrandContre
- Daniel GrenonContre
- Aurélien PradiéAbstention
Liste nominative
548 députés
Les députés ayant un vote enregistré, groupe au jour du vote.